Normes de sécurité incendie et références réglementaires

Cette page centralise l’ensemble des normes techniques et textes réglementaires cites dans nos services, articles réglementaires et interventions. Elle sert de reference pour vérifier les obligations applicables a votre établissement.

Normes NF applicables aux équipements de sécurité incendie

NF S61-919 – Vérification des extincteurs portatifs

Décrit le contenu de la vérification annuelle des extincteurs portatifs, imposée en ERP par l’article MS 38. Elle precise les contrôles a effectuer, la périodicité, les outils de mesure et les criteres de conformité. Complete par l’arrêté du 25 juin 1980 pour les ERP.

NF S61-931 a NF S61-939 – Systèmes de sécurité incendie (SSI)

Serie de normes regissant les équipements SSI catégories A a E : centrales, détecteurs, dispositifs actionnés de sécurité, alimentations de sécurité, organes de commande. La NF S61-933 encadre les règles d’exploitation, la NF S61-936 les équipements d’alarme, la NF S61-937 les dispositifs actionnés de sécurité.

NF S 61-759-1 et NF S 61-759-2 – Colonnes sèches et colonnes en charge

Regit l’installation, la vérification périodique et l’épreuve hydraulique des colonnes sèches et humides dans les IGH, parkings, établissements a risques spécifiques. Épreuve sous eau chaque année, essai en écoulement tous les cinq ans.

NF EN 671-1, NF EN 671-2, NF EN 671-3 – Robinets d’incendie armes (RIA)

Normes europeennes harmonisees encadrant les RIA. La NF EN 671-3 precise la maintenance annuelle et l’épreuve hydraulique quinquennale des postes RIA diametres 19, 25 et 33 mm.

NF C 71-800, NF C 71-801, NF C 71-820 et NF C 71-830 – Éclairage de sécurité (BAES)

La NF C 71-800 fixe l’aptitude à la fonction des BAES d’évacuation, la NF C 71-801 celle des BAES d’ambiance, la NF C 71-820 le système de test automatique intégré (SATI) et la NF C 71-830 la maintenance des BAES. La NF EN IEC 60598-2-22 est la norme européenne des luminaires de secours. Essai mensuel et essai d’autonomie semestriel par l’exploitant, vérification annuelle de l’installation (articles EC 14 et EC 15), remplacement des batteries selon les préconisations.

NF X 08-070 – Plans d’évacuation

Format et contenu réglementaires des plans d’évacuation affiches dans les ERP. Precise les pictogrammes, les couleurs normalisees, la signalétique des issues de secours et points de rassemblement.

Referentiels APSAD (Assemblee Pleniere des Societes d’Assurance Dommages)

APSAD R4 – Installation extincteurs mobiles

Referentiel volontaire encadrant la conception et l’installation des moyens d’extinction mobiles pour usages industriels et tertiaires.

APSAD R5 – Robinets d’incendie armes

Spécifique aux RIA : dimensionnement, implantation, vérifications.

APSAD R7 – Détection automatique d’incendie

Encadre la détection incendie pour les assurances dommages : conception des systèmes, maintenance, certification de l’installateur.

Code du travail – obligations employeurs

Article R.4227-28 – Principe de sécurité incendie

Etablit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être combattu rapidement et efficacement.

Article R.4227-29 – Nombre et type d’extincteurs

Precise le dispositif minimum : un extincteur portatif pour 200 m2 de plancher avec un minimum d’un appareil par niveau. Les matériels spécifiques (classe F pour cuisines, CO2 pour locaux électriques) s’ajoutent en fonction des risques.

Articles R.4227-34 à R.4227-39 – Alarme, consigne, essais et exercices

Alarme sonore, consigne de sécurité incendie, essais et exercices au moins tous les six mois consignés sur un registre, au cours desquels le personnel apprend à se servir des moyens de premier secours.

Reglement de sécurité ERP – Arrêté du 25 juin 1980

Texte fondateur de la réglementation incendie des établissements recevant du public. Il regit la classification par type (J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y) et par catégorie (1 a 5 selon l’effectif). Chaque type d’ERP a des obligations spécifiques que nous detaillons dans nos guides :

Autres textes réglementaires de reference

Article R.143-44 (ancien R.123-51) – Registre de sécurité

Code de la construction et de l’habitation : obligation de tenir un registre de sécurité dans les ERP, consultable par la commission de sécurité.

Instruction technique IT 246 – Désenfumage

Regit le dimensionnement, l’installation et la maintenance des dispositifs de désenfumage dans les ERP et les bâtiments d’habitation.

Arrêté ICPE 1510 – Entrepôts logistiques

Obligations renforcées pour les installations classees pour la protection de l’environnement (ICPE) de la rubrique 1510, qui vise les entrepôts couverts de plus de 500 tonnes de matières combustibles et d’au moins 5 000 m³ : détection automatique, sprinkler, points d’eau, retention des eaux d’extinction.

Actualites réglementaires 2026

La réglementation sécurité incendie evolue regulierement. Nous tenons nos clients informes des principales mises à jour via nos guides :

Besoin d’aide pour identifier vos obligations ?

Les normes listees ici s’appliquent differemment selon votre type d’établissement, sa catégorie et son effectif. Pour un diagnostic precis de vos obligations :