Obligations incendie ERP Type L – Salles de spectacle et conférences
Un ERP de type L accueille du public pour des spectacles, des projections, des auditions, des conférences ou des réunions. Ses obligations incendie se déduisent de trois éléments, l’usage de la salle (spectacle ou conférence), son effectif, qui fixe la catégorie, et la présence ou non d’une scène séparée de la salle, comme dans un théâtre.
Une salle de spectacle réunit beaucoup de monde, souvent dans la pénombre. Le règlement de sécurité y répond par une alarme adaptée à la catégorie, un éclairage de sécurité soigné, des dégagements calculés sur l’effectif et, pour les vraies scènes de théâtre, une séparation entre la scène et la salle. Ce guide reprend ces règles une à une, avec les articles qui les fondent, pour préparer sereinement vos vérifications et la visite de la commission de sécurité.
Qu’est-ce qu’un ERP de type L ?
Un ERP de type L regroupe les lieux de spectacle, d’audition et de conférences, comme les cinémas, théâtres, opéras, salles de concert, cabarets, salles de congrès, auditoriums et salles polyvalentes utilisées pour des spectacles ou des réunions.
Certaines salles qui leur ressemblent relèvent d’un autre type. Les salles de danse et les discothèques, où le public est debout et très dense, sont des ERP de type P. L’amphithéâtre d’un lycée ou d’une université suit en principe l’établissement d’enseignement dont il fait partie, donc le type R.
Le tableau de l’article PE 2 distingue deux régimes à l’intérieur du type L, et l’écart entre les deux est considérable.
Une salle de spectacle, de projection ou un cabaret quitte la 5e catégorie dès 50 personnes pour l’ensemble des niveaux, ou dès 20 personnes en sous-sol.
Une salle réservée aux auditions, conférences, réunions ou usages multimédias reste en 5e catégorie tant qu’elle reçoit moins de 200 personnes au total et moins de 100 personnes en sous-sol.
Il suffit qu’un seul de ces seuils soit atteint pour basculer dans les quatre premières catégories.
Calculer l’effectif et la catégorie de votre salle
Au-dessus des seuils de l’article PE 2, la catégorie se lit sur l’effectif total (article R.143-19 du Code de la construction et de l’habitation).
- 1re catégorie, plus de 1 500 personnes
- 2e catégorie, de 701 à 1 500 personnes
- 3e catégorie, de 301 à 700 personnes
- 4e catégorie, 300 personnes et moins, au-dessus des seuils de la 5e catégorie
- 5e catégorie, sous les seuils de l’article PE 2 rappelés plus haut
L’effectif du public se compte d’abord sur les places assises lorsque la salle en est équipée. Pour les zones où le public se tient debout, l’article L 2 fixe une densité par mètre carré, et c’est souvent elle qui fait monter l’effectif d’une salle de concert. Pour classer la salle parmi les quatre premières catégories, on ajoute ensuite le personnel qui ne dispose pas de locaux indépendants avec leurs propres dégagements, ce qui comprend souvent les artistes, les techniciens et l’équipe d’accueil. Le seuil de la 5e catégorie, lui, se lit sur le seul public.
Prenons, à titre d’exemple de calcul, un théâtre de 400 places assises sans places debout, qui accueille une troupe et ses techniciens, soit 20 personnes, et 10 salariés à l’accueil et en régie. L’effectif atteint 430 personnes, la salle se classe en 3e catégorie. Près des bornes de 300, 700 ou 1 500 personnes, ce décompte du personnel peut faire changer la salle de catégorie, et avec elle une bonne partie de ses obligations. Mieux vaut donc le faire avec précision et le garder au dossier de sécurité.
L’alarme et le SSI, selon la catégorie et la scène
Un SSI de catégorie A est obligatoire dans les salles de 1re catégorie de plus de 3 000 personnes et dans les salles de 1re à 3e catégorie dotées d’un dessous de scène ou d’une fosse technique. Ailleurs, la 1re catégorie se contente d’un SSI de catégorie C, D ou E, la 2e d’un SSI de catégorie E, et les 3e et 4e catégories d’un équipement d’alarme de type 4 (articles L 15 et L 16). En 5e catégorie, l’exploitant choisit le matériel de son système d’alarme (article PE 27).
Le SSI de catégorie A associe une détection automatique d’incendie à un centralisateur de mise en sécurité. Lorsqu’un détecteur réagit à la fumée, le système commande seul la mise en sécurité de la salle.
- Il déclenche l’alarme générale, au besoin après une courte temporisation qui laisse au personnel le temps de vérifier l’alerte
- Il active le désenfumage
- Il ferme les portes coupe-feu
- Il déverrouille les issues de secours
- Il rallume l’éclairage normal de la salle, pour que le public voie où il va
Sur un lieu de travail, et une salle de spectacle en est un pour son personnel, le signal d’alarme doit être audible de tout point du bâtiment pendant le temps nécessaire à l’évacuation, avec une autonomie minimale de cinq minutes (article R.4227-36 du Code du travail). Dans une salle sonorisée, ce point mérite d’être vérifié dans les conditions réelles d’exploitation.
L’éclairage de sécurité, essentiel dans une salle obscure
Pendant une projection ou un spectacle, la salle est plongée dans la pénombre. Si l’éclairage normal disparaît, l’éclairage de sécurité (BAES) prend le relais et guide chacun vers la sortie.
- Éclairage d’évacuation dans toutes les circulations, sorties, changements de direction et escaliers
- Éclairage d’ambiance dans les halls et salles pouvant recevoir 100 personnes et plus en étage ou au rez-de-chaussée, 50 personnes et plus en sous-sol, avec un flux lumineux d’au moins 5 lumens par m² de surface du local. Le seuil d’effectif relève de l’article EC 8, le flux lumineux de l’article EC 10
- Balisage des marches et des gradins par des points lumineux
- Autonomie minimale d’1 heure
L’exploitant vérifie chaque mois que les blocs passent en fonctionnement et que toutes les lampes s’allument, et tous les six mois qu’ils tiennent une heure d’autonomie (article EC 14). Des blocs à test automatique intégré peuvent faire ces essais seuls. L’installation est en outre vérifiée chaque année (articles EC 15 et EL 19), et les résultats sont notés au registre de sécurité.
La sécurité scénique, de la scène à la cabine de projection
La scène concentre ce qui brûle le mieux dans une salle, avec les décors, les rideaux et tentures, les projecteurs qui chauffent et les câbles. C’est pourquoi le type L lui consacre des règles propres, dont l’ampleur dépend de la configuration. Une estrade de salle de conférences ou l’écran d’un cinéma n’ont rien de commun avec la cage de scène d’un théâtre, haute de plusieurs niveaux, avec ses cintres et ses dessous.
Le rideau de fer, la barrière entre scène et salle
Si votre salle dispose d’une scène isolée, c’est-à-dire d’une cage de scène séparée de la salle par un mur percé de la baie de scène (théâtre, opéra), un équipement spécifique peut être exigé, le rideau de fer. Cette exigence dépend du type de scène et de la catégorie de l’établissement, elle ne s’applique pas à toutes les salles de spectacle.
- Le rideau de fer ferme la baie de scène et sépare ainsi la scène de la salle en cas d’incendie
- L’article L 63 le veut pare-flammes de degré 1 heure, soit E 60, capable de supporter une pression de 10 décanewtons par mètre carré exercée de chaque côté. À ne pas confondre avec le mur de la baie de scène, qui est lui coupe-feu de degré 2 heures, soit EI 120 (article L 64)
- Sa fermeture doit pouvoir être automatique et manuelle
- Il doit se fermer par gravité en moins de 30 secondes, un dispositif de freinage ralentissant la descente en fin de course
- Une manœuvre complète doit être réalisée avant l’entrée du public, pour chaque représentation
Selon la scène et la catégorie, d’autres équipements hydrauliques propres à la scène peuvent s’y ajouter, comme une rampe qui arrose le rideau de fer (le « drencher ») ou des déversoirs au-dessus du plateau. Leurs conditions et leurs caractéristiques se lisent dans les articles du type L consacrés aux scènes, et c’est le dossier de sécurité de votre salle qui dit ce qu’elle comporte.
Le désenfumage de la scène
La fumée et la chaleur montent d’abord dans le volume situé au-dessus du plateau, là où sont suspendus décors et projecteurs. Une cage de scène reçoit donc son propre désenfumage en partie haute, distinct de celui de la salle. Ses exutoires limitent le passage des fumées vers le public et protègent les structures des cintres. Comme le reste du désenfumage, il est vérifié chaque année (article DF 10).
Les décors, rideaux et tentures
Les décors, rideaux et tentures doivent satisfaire aux exigences de réaction au feu que le règlement fixe pour les salles de spectacle, c’est-à-dire à leur aptitude à ne pas alimenter un feu naissant. Conservez avec le registre de sécurité les justificatifs de classement ou d’ignifugation de chaque élément, la commission de sécurité peut les demander. Notre article sur la résistance et la réaction au feu des matériaux explique comment lire ces classements.
Les cabines de projection
Une cabine de projection réunit projecteurs, serveurs et amplificateurs. Le type L encadre son isolement par rapport à la salle et ses dégagements. Côté équipement, prévoyez près des appareils un extincteur adapté aux feux d’origine électrique, au dioxyde de carbone (CO2). Quel que soit le projecteur, la cabine reste un local technique, à garder dégagé et sans stockage de cartons ni de matériel.
Les dégagements et les issues de secours
Une salle pleine doit pouvoir se vider dans le calme, et tout part de l’effectif. Le règlement de sécurité fixe, en fonction de lui, le nombre de sorties et le nombre total d’unités de passage à répartir entre elles.
- Une unité de passage vaut 0,60 m. Un dégagement d’une seule unité doit toutefois mesurer 0,90 m, et un dégagement de deux unités 1,40 m. Au-delà, on multiplie simplement le nombre d’unités par 0,60 m, soit 1,80 m pour trois unités (article CO 36)
- La distance à parcourir, mesurée suivant l’axe des circulations, jusqu’à une sortie ou un dégagement protégé ne dépasse pas 50 m lorsque le public a le choix entre plusieurs sorties, et 30 m dans une partie en cul-de-sac. Deux portes distantes de moins de 5 m ne comptent que pour un seul dégagement (article CO 43)
- Les portes de sortie s’ouvrent dans le sens de l’évacuation lorsque l’effectif le demande, et restent manœuvrables de l’intérieur, sans clé, tant que le public est présent
- Les circulations, les allées entre les rangées de sièges et les issues restent libres de tout matériel, décors et flight-cases compris, à chaque représentation
Les extincteurs et les RIA
Les extincteurs restent le premier moyen d’intervention du personnel, à portée de main dans chaque partie de la salle.
- 1 extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² de plancher et par niveau, avec un minimum de deux appareils pour l’établissement (article MS 39). En 5e catégorie, l’article PE 26 se contente d’un appareil pour 300 m² et d’un par niveau. Sur un lieu de travail, l’article R.4227-29 du Code du travail demande un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² et un par niveau, règle à appliquer dès qu’il y a des salariés
- Extincteurs CO2 près des régies, tableaux électriques et locaux techniques
- Moyens d’extinction renforcés au niveau de la scène et des coulisses
- Vérification annuelle obligatoire, par une personne ou un organisme compétent, au titre de l’article MS 38 §4 du règlement de sécurité. La norme NF S 61-919 décrit le contenu de cette maintenance
Les robinets d’incendie armés (RIA) ne sont pas exigés dans toutes les salles. Le type L les impose notamment dans les salles de spectacle de 1re à 3e catégorie dotées d’un dessous de scène (article L 35), les articles MS 14 à MS 17 fixant ensuite leurs règles techniques. Leur maintenance suit la norme NF EN 671-3, leur conception et leur installation la NF S 62-201.
Les vérifications périodiques et le registre
Chaque installation a son rythme de vérification, et les tenir tous est plus simple avec un calendrier unique pour la salle.
- Extincteurs, chaque année, par une personne ou un organisme compétent (article MS 38)
- Éclairage de sécurité, essais mensuels et semestriels par l’exploitant, vérification annuelle de l’installation (articles EC 14, EC 15 et EL 19)
- SSI et équipement d’alarme, vérification annuelle, à laquelle s’ajoute pour un SSI de catégorie A ou B une vérification tous les trois ans par un organisme agréé (article MS 73)
- Désenfumage, de la salle comme de la scène, vérification annuelle par une personne ou un organisme compétent, et tous les trois ans par un organisme agréé lorsqu’il est mécanique et associé à un SSI de catégorie A ou B (article DF 10)
- Rideau de fer, manœuvre complète avant chaque entrée du public (article L 63)
- Portes coupe-feu à fermeture automatique, au moins une vérification par an (article MS 73)
Le type L va plus loin que les règles générales. Dans une salle des quatre premières catégories, l’article L 57 fait réaliser tous les trois ans par une personne ou un organisme agréé les vérifications techniques imposées par le règlement, et il ajoute une vérification annuelle des déversoirs et des rideaux d’eau lorsqu’il y en a, ainsi qu’un dépoussiérage annuel des cintres, des grils et des dessous de scène.
Tous les rapports, les essais de l’exploitant, les formations et les exercices sont consignés au registre de sécurité. Au titre du Code du travail, dans un établissement où plus de cinquante personnes peuvent se trouver réunies, la consigne de sécurité incendie prévoit des essais et des exercices au moins tous les six mois, eux aussi consignés (article R.4227-39). C’est ce registre que la commission de sécurité consulte d’abord lors de ses visites, et notre guide pour réussir la visite de la commission de sécurité détaille la façon de s’y préparer.
Questions fréquentes sur la sécurité incendie en salle de spectacle
Ma petite salle de théâtre de 80 places est-elle soumise aux mêmes obligations qu’un multiplexe ?
Non, mais elle n’est pas non plus en 5e catégorie comme on le croit souvent. Une salle de spectacle quitte la 5e catégorie dès 50 personnes, une salle de 80 places relève donc de la 4e catégorie et des règles du type L. Sans dessous de scène ni fosse technique, l’équipement d’alarme exigé y est de type 4 (articles L 15 et L 16). Vous devez également avoir des extincteurs vérifiés, un éclairage de sécurité, des issues de secours dégagées et un registre de sécurité.
Une salle de conférences de 150 places est-elle en 5e catégorie ?
Oui, si elle sert uniquement aux auditions, conférences et réunions et qu’elle n’est pas en sous-sol. Pour ces salles, l’article PE 2 ne fait quitter la 5e catégorie qu’à partir de 200 personnes au total, ou de 100 personnes en sous-sol. Si la même salle accueille aussi des spectacles ou des projections, c’est le seuil des salles de spectacle, 50 personnes, qu’il faut regarder.
Toutes les salles de spectacle doivent-elles avoir un rideau de fer ?
Non. Le rideau de fer ne concerne que les salles dont la scène est isolée de la salle par un mur percé d’une baie de scène, comme dans la plupart des théâtres et des opéras. Un cinéma, une salle de conférences ou une salle avec une simple estrade n’en ont pas. Quand il existe, il est pare-flammes de degré 1 heure et se manœuvre complètement avant chaque entrée du public (article L 63).
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