Obligations ERP Type R
Écoles, collèges, lycées, universités, crèches, centres de loisirs et de vacances… Tous ces établissements relèvent du type R du règlement de sécurité, pensé pour un public souvent très jeune qui a besoin des adultes pour sortir. Les règles changent surtout selon la catégorie et selon la présence de locaux à sommeil (internat, centre de vacances), qui renforce nettement les exigences. La sécurité incendie y est une obligation réglementaire autant qu’une responsabilité morale.
Imaginez une école comme un bateau, dont le directeur serait le capitaine, les enseignants l’équipage et les élèves les passagers. En cas de tempête (ou d’incendie), tout le monde doit savoir exactement quoi faire et où aller. C’est pourquoi les exercices d’évacuation sont au cœur de la réglementation.
Qu’est-ce qu’un ERP de Type R ?
Un ERP de Type R regroupe les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement :
- Écoles maternelles et élémentaires
- Collèges et lycées
- Universités et grandes écoles
- Centres de formation professionnelle
- Conservatoires, écoles de musique et de danse
- Auto-écoles et centres de permis de conduire
- Crèches, micro-crèches, haltes-garderies et jardins d’enfants
- Accueils de loisirs sans hébergement (mercredis, vacances) et centres de vacances
- Internats de collèges et de lycées
La classification des établissements d’enseignement
- 1re catégorie : plus de 1 500 personnes (grands lycées, universités)
- 2e catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- 3e catégorie : de 301 à 700 personnes (collèges, lycées moyens)
- 4e catégorie : 300 personnes et moins, dès que l’un des seuils de la 5e catégorie est atteint
- 5e catégorie : sous les seuils que l’article PE 2 fixe pour le type R (petites écoles, micro-crèches, petits centres de formation)
Les seuils de la 5e catégorie ne tiennent pas en un seul chiffre. L’article PE 2 en fixe trois pour chaque type, un pour le sous-sol, un pour les étages et un pour l’ensemble des niveaux, et il suffit d’en atteindre un seul pour passer en 4e catégorie. L’étage où se trouvent les enfants compte donc autant que leur nombre.
Le calcul de l’effectif
Dans un établissement d’enseignement, l’effectif ne se déduit pas de la surface comme dans un magasin. Il part de la déclaration du chef d’établissement ou du maître d’ouvrage, qui recense les élèves ou les enfants présents en même temps au moment le plus chargé. Le personnel s’y ajoute pour situer l’établissement entre la 1re et la 4e catégorie, enseignants et animateurs comme agents d’entretien, personnel de cantine et administration. Les règles de décompte du type R figurent à l’article R 2 du règlement de sécurité, et la commission examine le classement retenu.
Une école de 250 élèves encadrés par 30 adultes compte ainsi 280 personnes, sous la barre des 300, et relève de la 4e catégorie dès qu’elle dépasse l’un des seuils de la 5e.
Les exercices d’évacuation au cours de l’année scolaire
Dans un établissement d’enseignement, le règlement de sécurité impose des exercices pratiques d’évacuation au cours de l’année scolaire, le premier dans le mois qui suit la rentrée, et des exercices de nuit s’il y a des locaux à sommeil (article R 33). Pour le personnel, le Code du travail demande des exercices au moins tous les six mois dans les établissements où plus de cinquante personnes peuvent se trouver réunies.
Le règlement de sécurité ne fixe pas de nombre d’exercices. L’Éducation nationale demande au moins deux exercices d’évacuation par an dans les écoles, collèges et lycées, et certaines académies en prévoient un par trimestre. Les exercices du plan particulier de mise en sûreté (PPMS), qui préparent à d’autres risques que l’incendie, s’y ajoutent sans les remplacer. Notre fiche exercice d’évacuation, mode d’emploi détaille la préparation pas à pas.
Organiser un exercice d’évacuation efficace
- Le premier exercice de l’année peut être annoncé pour familiariser les nouveaux élèves avec les procédures
- Les exercices suivants gagnent à être inopinés (sans prévenir) pour tester les réflexes en conditions réelles
- Chaque exercice est chronométré, du déclenchement de l’alarme à la fin de l’appel, et ce temps sert de repère pour progresser d’un exercice à l’autre
- Un point de rassemblement doit être défini, connu de tous, suffisamment éloigné du bâtiment
- Un appel nominatif doit être fait au point de rassemblement pour vérifier que personne ne manque
- Chaque exercice doit être consigné dans le registre de sécurité avec la date, l’heure, le nombre de participants, le temps d’évacuation et les observations
Pensez à l’exercice d’évacuation comme à une répétition générale avant un spectacle, pour que le jour de la « vraie représentation » (un vrai incendie), chacun connaisse son rôle par cœur. Pour les plus jeunes, un jeu de rôle préparé en classe dédramatise l’exercice, à condition de garder la règle de toujours marcher sans courir.
Les extincteurs dans les établissements scolaires
Les extincteurs sont obligatoires selon les mêmes règles que les autres ERP :
- 1 extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² et par niveau, avec un minimum de deux par établissement (article MS 39), et en 5e catégorie un pour 300 m² et un par niveau (article PE 26). L’article R 30 demande de les placer près des sorties de chaque niveau
- Des extincteurs CO2 dans les salles informatiques, les laboratoires de sciences et près des tableaux électriques
- Des extincteurs adaptés dans les ateliers techniques (lycées professionnels) selon les risques spécifiques (bois, métaux, solvants)
- Tous les extincteurs doivent être vérifiés annuellement et le rapport consigné dans le registre de sécurité
Dans une école ou une crèche, les extincteurs doivent être hors de portée des jeunes enfants pour éviter les manipulations intempestives, tout en restant accessibles aux adultes. Un équilibre délicat à trouver, que nos techniciens connaissent bien.
L’alarme incendie, pour alerter tout le monde en même temps
Le système d’alarme d’un établissement scolaire doit pouvoir alerter simultanément toutes les personnes présentes :
- Catégories 1 à 4 : SSI de catégorie A s’il y a des locaux à sommeil, sinon un équipement d’alarme de type 2b, ramené au type 4 en 4e catégorie (article R 31)
- 5e catégorie avec locaux à sommeil (petit internat, centre de vacances) : SSI de catégorie A, sauf cas particulier de chambres de plain-pied ouvrant directement sur l’extérieur
- 5e catégorie sans locaux à sommeil : un système d’alarme dont l’exploitant choisit le matériel (article PE 27)
- Le signal d’alarme doit être audible en tout point de l’établissement, y compris dans les cours de récréation, les gymnases et les réfectoires
- Le signal sonore doit être distinct de la sonnerie des cours pour éviter toute confusion
Le désenfumage des couloirs et des escaliers
Le désenfumage dans un établissement d’enseignement concerne principalement :
- Les circulations horizontales encloisonnées (couloirs fermés) de plus de 30 mètres, et celles qui desservent des locaux à sommeil (article DF 6)
- Les cages d’escalier encloisonnées
- Les locaux de plus de 300 m² accessibles au public (halls, gymnases, amphithéâtres, CDI)
- Les sous-sols
Le système de désenfumage doit être vérifié chaque année et les commandes de déclenchement doivent être clairement identifiées et accessibles au personnel.
Les issues de secours, un chemin clair pour chaque classe
- Le nombre de sorties et leur largeur se calculent sur l’effectif accueilli à chaque niveau, en unités de passage (article CO 36)
- Les issues ne sont jamais verrouillées pendant la présence des élèves, et les portes des locaux qui reçoivent plus de cinquante personnes s’ouvrent dans le sens de la sortie
- Un éclairage de sécurité (BAES) doit baliser les cheminements d’évacuation
- Des plans et des consignes d’évacuation affichés dans les circulations et les espaces communs aident chaque classe à trouver son chemin
- Chaque enseignant doit connaître le chemin d’évacuation principal et le chemin alternatif pour sa salle de classe
Internats et centres de vacances, les règles des locaux à sommeil
Dès qu’un établissement de type R héberge des jeunes la nuit, internat ou centre de vacances avec dortoirs, le niveau d’exigence change, car un enfant endormi met plus de temps à réagir et l’encadrement est réduit. Le règlement de sécurité en tire plusieurs conséquences.
- Un SSI de catégorie A, selon les règles données dans la section sur l’alarme incendie. C’est la seule catégorie de SSI qui comporte une détection automatique d’incendie, ce qui permet de donner l’alerte avant que quiconque ait vu le feu.
- Le désenfumage des circulations qui desservent les chambres ou les dortoirs, cité dans la section sur le désenfumage, pour garder les couloirs praticables pendant l’évacuation.
- Des exercices de nuit, prévus dans la section sur les exercices d’évacuation, pour vérifier que l’alerte réveille tout le monde et que l’encadrement sait conduire les enfants jusqu’au point de rassemblement.
- Des visites périodiques de la commission plus rapprochées, détaillées dans la section sur la commission de sécurité.
La surveillance de nuit
Pendant le sommeil des élèves, la sécurité repose sur une permanence de nuit. Les adultes qui la tiennent savent reconnaître l’alarme et lire la zone en feu sur le tableau, connaissent les chambres occupées et les cheminements, lancent l’évacuation et appellent les secours au 18 ou au 112. L’organisation de cette permanence (nombre de personnes, rondes, liaison avec l’alarme) dépend de la taille de l’établissement et s’examine avec la commission de sécurité.
Les salles de sieste, un cas à faire confirmer
Une salle de sieste de crèche ou d’école maternelle, occupée en journée sous la surveillance du personnel, n’est pas forcément traitée comme un local à sommeil, notion qui vise d’abord l’hébergement de nuit. La réponse pèse lourd sur l’alarme et le désenfumage à prévoir, elle se fait donc confirmer par la commission de sécurité avant d’engager des travaux.
Crèches, micro-crèches et accueils de loisirs
La sécurité incendie d’une crèche relève du type R, comme celle d’une école.
Une micro-crèche accueille peu d’enfants et relève souvent de la 5e catégorie, avec les règles allégées des petits établissements. Son implantation compte toutefois, puisque l’accueil en étage ou en sous-sol se juge sur un seuil propre à ce niveau. Faire confirmer le classement avant de signer un bail évite de découvrir des travaux imprévus.
Évacuer des tout-petits
Avant trois ans, tous les enfants ne marchent pas et aucun ne sort seul. L’évacuation se prépare donc par écrit, en répartissant à l’avance qui prend en charge quels enfants, en gardant près des salles de repos les lits ou chariots d’évacuation à roulettes, et en vérifiant que les portes et les couloirs les laissent passer. Un exercice organisé pendant la sieste, préparé avec l’équipe, montre vite ce qui fonctionne et ce qui coince.
Les accueils de loisirs
Les accueils de loisirs sans hébergement relèvent eux aussi du type R. Ils occupent souvent les locaux d’une école, avec des animateurs qui changent d’une période à l’autre. Chaque nouvelle équipe reçoit donc les consignes, repère les sorties, les déclencheurs manuels et le point de rassemblement, et un exercice en début de période permet de s’en assurer. Il se consigne au registre de sécurité du bâtiment.
La responsabilité du chef d’établissement
Le directeur d’école ou le chef d’établissement organise la sécurité au quotidien. Dans un collège ou un lycée, l’article R. 421-10 du Code de l’éducation charge le chef d’établissement d’assurer la sécurité des personnes et des biens, en liaison avec les autorités compétentes. Cette mission comprend :
- La tenue à jour du registre de sécurité
- L’organisation des exercices d’évacuation
- La vérification que tous les équipements de sécurité sont en état de fonctionnement
- La formation du personnel aux procédures d’évacuation et à l’utilisation des extincteurs
- La réception de la commission de sécurité et le suivi des prescriptions émises
- Le signalement à la collectivité propriétaire de tout problème de sécurité, la mairie pour les écoles, le département pour les collèges et la région pour les lycées
En cas d’accident, c’est le chef d’établissement qui peut être tenu pénalement responsable si les obligations de sécurité n’ont pas été respectées. C’est une responsabilité lourde qui justifie de s’entourer de professionnels compétents.
La commission de sécurité dans les établissements scolaires
- Visite avant ouverture : obligatoire pour tout nouvel établissement ou après des travaux importants
- Visites périodiques : tous les 3 ou 5 ans selon le type et la catégorie, d’après le tableau de l’article GE 4. Avec des locaux à sommeil, la visite revient tous les trois ans de la 1re à la 4e catégorie, là où un établissement de jour de 4e catégorie n’est visité que tous les cinq ans. Un établissement de 5e catégorie n’en reçoit pas dans le cas général, sauf s’il comporte des locaux à sommeil
- La commission vérifie l’ensemble des équipements, les issues de secours, le registre de sécurité et peut émettre des prescriptions à réaliser dans un délai fixé
- La commission rend un avis. Un avis défavorable peut conduire le maire, ou le préfet, à fermer l’établissement par arrêté, après une mise en demeure restée sans effet
Notre guide de la commission de sécurité explique comment préparer sa visite.
Questions fréquentes sur la sécurité incendie des établissements scolaires
Qui est responsable de la mise en conformité, le directeur ou la mairie ?
C’est partagé. Pour les écoles publiques, la mairie (propriétaire des locaux) est responsable des travaux et de l’entretien du bâtiment. Le directeur d’école est responsable de l’organisation de la sécurité (exercices, registre, formation). Pour les collèges, c’est le département ; pour les lycées, la région. Face à un danger grave, le chef d’établissement alerte la collectivité et prend sans attendre les mesures conservatoires.
Les exercices d’évacuation sont-ils obligatoires même pour les crèches et maternelles ?
Oui. Pour les classes de maternelle et les crèches, les exercices sont adaptés à l’âge des enfants mais restent obligatoires. Le personnel doit être particulièrement entraîné car les tout-petits ne peuvent pas se déplacer seuls. Des formations spécifiques existent pour le personnel de la petite enfance.
Faut-il former les enseignants à l’utilisation des extincteurs ?
Oui. Le personnel doit être formé à la manipulation des extincteurs et aux procédures d’évacuation. Idéalement, chaque enseignant devrait savoir utiliser un extincteur, localiser les déclencheurs manuels d’alarme et connaître le chemin d’évacuation de sa salle. Une formation courte d’une demi-journée suffit pour couvrir l’essentiel.
Un avis défavorable de la commission de sécurité oblige-t-il à fermer l’école ?
Pas automatiquement, mais c’est un signal très sérieux. La fermeture reste une décision du maire ou du préfet, prise après une mise en demeure sans effet. En pratique, un calendrier de travaux de mise en conformité est souvent arrêté, et les points les plus graves sont traités en priorité.
Combien d’exercices d’évacuation faut-il faire dans une école ?
Au moins deux par an, à la demande de l’Éducation nationale, sans compter ceux du PPMS. L’article R 33 n’en fixe pas le nombre, mais place le premier dans le mois de la rentrée et ajoute des exercices de nuit en internat.
Une crèche avec une salle de sieste doit-elle installer un SSI de catégorie A ?
Pas forcément. L’article R 31 impose le SSI de catégorie A aux établissements de type R qui comportent des locaux à sommeil, et une salle de repos utilisée en journée n’est pas toujours considérée comme tel. C’est la commission de sécurité qui tranche ce point.
La sécurité de vos élèves, notre priorité
CIRCOFEU intervient dans les établissements scolaires, les crèches et les accueils de loisirs d’Île-de-France et de l’Oise pour la vérification des extincteurs, l’installation et la maintenance des systèmes d’alarme, le désenfumage et la formation du personnel. Nous connaissons les contraintes spécifiques des écoles et intervenons en dehors des heures de cours.
