Obligations ERP Type O (Hôtels)
Vous êtes hôtelier, gérant d’une pension de famille ou d’un hébergement touristique ? Vos clients dorment chez vous, et c’est toute la différence avec les autres types d’ERP. La nuit, un client réveillé par une alarme doit trouver la sortie dans un bâtiment qu’il connaît à peine.
C’est pourquoi la réglementation des ERP de Type O est l’une des plus complètes en matière de détection et d’alarme. Tout hôtel des quatre premières catégories a un système de sécurité incendie de catégorie A, ses couloirs sont en principe désenfumés, chaque chambre porte sa consigne et son plan, et le personnel sait quoi faire de jour comme de nuit. Ce guide reprend chaque obligation avec l’article qui la fonde.
Qu’est-ce qu’un ERP de Type O ?
Un ERP de Type O regroupe les établissements d’hébergement, comme les hôtels, les pensions de famille, les résidences de tourisme, les auberges de jeunesse avec chambres, et tout lieu où les occupants dorment sur place sans être chez eux. Les chambres d’hôtes et gîtes de moins de 15 personnes suivent des réglementations spécifiques, mais les principes de sécurité restent similaires.
La classification des hôtels par catégorie
- 1ère catégorie : plus de 1 500 personnes
- 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4ème catégorie : jusqu’à 300 personnes, dès que le seuil d’assujettissement propre au type est atteint
- 5ème catégorie : en dessous du seuil
Pour le Type O, le seuil d’assujettissement est fixé à 100 personnes. En comptant environ 2 personnes par chambre, un hôtel de plus de 50 chambres sera en 4ème catégorie ou plus. Les petits hôtels (moins de 50 chambres environ) sont en 5ème catégorie, mais avec des obligations renforcées par rapport aux autres ERP de 5ème catégorie, justement parce que les gens y dorment.
Calculer l’effectif d’un hôtel
- Les chambres comptent pour le nombre de personnes qu’elles peuvent réellement accueillir, soit deux pour une chambre double, et la capacité maximale pour une suite familiale ou un dortoir
- Le restaurant, le bar ou la salle de réunion ouverts à une clientèle extérieure ajoutent en principe leur propre effectif, calculé selon les règles de leur type, par exemple celles du type N pour un restaurant
- Le personnel présent en même temps s’ajoute pour choisir entre les quatre premières catégories, mais seul le public compte pour savoir si l’hôtel dépasse le seuil de la 5ème catégorie
Le SSI obligatoire, pour détecter le feu au plus tôt
Le Système de Sécurité Incendie (SSI) est le pilier de la sécurité dans un hôtel. C’est le système nerveux du bâtiment, qui détecte le danger et déclenche seul les réponses prévues.
Pour les hôtels de 1ère à 4ème catégorie
- Tous les établissements sont équipés d’un SSI de catégorie A (article O 19), comprenant un Système de Détection Incendie (SDI) et un Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie (CMSI)
- La détection automatique couvre au moins les chambres, les circulations des niveaux qui comportent des chambres et les locaux à risques particuliers (article O 19)
- Le système doit pouvoir compartimenter automatiquement les zones en cas d’incendie (fermeture des portes coupe-feu)
Pour les hôtels de 5ème catégorie
- Un SSI de catégorie A avec détection dans les chambres reste la règle, c’est la particularité des établissements comportant des locaux réservés au sommeil
- Le règlement ne tolère un simple équipement d’alarme de type 4 que dans un cas précis (article PE 32), celui de chambres situées de plain-pied au rez-de-chaussée et débouchant directement sur l’extérieur. En dehors de ce cas, le SSI de catégorie A s’impose
Un client endormi ne sent pas la fumée à temps, c’est le détecteur de sa chambre qui veille à sa place.
Ce que le SSI déclenche tout seul
Un asservissement, c’est un équipement qui se commande seul à partir d’un autre. Dans un hôtel, la détection d’un feu met le bâtiment en sécurité sans attendre qu’un membre du personnel intervienne.
- L’alarme générale retentit dans les chambres et les parties communes
- Les portes coupe-feu tenues ouvertes par des ventouses se libèrent et se ferment, ce qui découpe le bâtiment en zones qui retiennent le feu et les fumées
- Le désenfumage des couloirs se met en route, par ouverture des exutoires et des ouvrants ou par démarrage des ventilateurs d’extraction
- La ventilation de confort et la climatisation s’arrêtent, pour ne pas répandre la fumée dans les étages
- Selon l’installation, les ascenseurs sont renvoyés au niveau d’évacuation et mis hors service, pour que personne ne reste bloqué dans une cabine
Dans la cuisine d’un hôtel, la détection fait en général appel à des détecteurs de chaleur plutôt que de fumée, pour ne pas déclencher l’alarme à chaque cuisson.
Le désenfumage des circulations, pour garder les couloirs praticables
Dans un hôtel, les couloirs sont le chemin de l’évacuation. Le désenfumage les garde praticables le plus longtemps possible, pour que les clients sortent de leur chambre et rejoignent les escaliers.
- Dans les hôtels des quatre premières catégories, les circulations horizontales encloisonnées qui desservent des chambres sont en principe désenfumées (article DF 6). Le règlement prévoit des dispenses pour certaines configurations, que la commission de sécurité apprécie sur plan
- Les escaliers doivent être désenfumés (naturellement ou mécaniquement)
- En 5ème catégorie, l’article PE 14 ne fixe aucun critère de longueur de couloir. Il vise les locaux de plus de 300 m² en rez-de-chaussée et en étage, ceux de plus de 100 m² en sous-sol, et les escaliers encloisonnés
- Le désenfumage est naturel, par des ouvrants en façade ou des exutoires, ou mécanique, par extraction en partie haute et amenée d’air en partie basse, avec une alimentation électrique de sécurité
- Les commandes de désenfumage doivent être automatiques (asservies à la détection) et manuelles (commandes de proximité)
Les plans d’évacuation et consignes de sécurité
Un client qui arrive dans votre hôtel découvre les lieux pour la première fois, et il a besoin qu’on lui montre le chemin.
- Une consigne de sécurité, avec un plan du niveau, est affichée à l’intérieur de chaque chambre, généralement derrière la porte
- Des plans d’évacuation de niveau doivent être affichés dans chaque couloir, près des escaliers et des ascenseurs
- Les consignes de sécurité sont rédigées en français et, en pratique, en anglais ou dans les langues de la clientèle habituelle, avec des pictogrammes normalisés
- La consigne de chambre dit comment donner l’alerte (numéro court de la réception), demande de refermer la porte derrière soi, de suivre le balisage vers les escaliers sans jamais prendre l’ascenseur, et de se signaler à la réception
- Elle explique aussi quoi faire si le couloir est déjà envahi par la fumée, à savoir rester dans la chambre porte fermée, calfeutrer le bas de la porte avec des serviettes mouillées et se signaler à la fenêtre
Un plan qui ne correspond plus aux lieux après des travaux, ou une chambre sans consigne, fait partie des points que la commission de sécurité regarde de près. Mettez les plans à jour à chaque modification de la distribution des chambres.
L’éclairage de sécurité, pour guider dans l’obscurité
Quand un incendie provoque une coupure de courant, l’hôtel plonge dans le noir et les BAES (Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité) prennent le relais.
- Des BAES d’évacuation doivent baliser tous les cheminements vers les sorties, dans les couloirs, les escaliers et à chaque changement de direction
- Des BAES d’ambiance (ou anti-panique) sont exigés dans les halls et les locaux pouvant recevoir 100 personnes et plus en étage ou au rez-de-chaussée, et 50 personnes et plus en sous-sol. Le seuil porte bien sur l’effectif accueilli, pas sur la surface (article EC 8 du règlement de sécurité)
- Leur autonomie minimale est d’une heure
- L’exploitant doit réaliser chaque mois un essai de passage en position de fonctionnement, et tous les six mois un essai d’autonomie d’au moins une heure (article EC 14). S’y ajoute une vérification annuelle de l’installation (articles EC 15 et EL 19).
Les portes coupe-feu et le compartimentage
Les portes coupe-feu dans un hôtel fonctionnent comme des écluses sur un canal, en empêchant le feu de passer d’une zone à l’autre.
- Les portes des chambres qui donnent sur les couloirs résistent en règle générale au feu au moins une demi-heure et se referment seules
- Les portes de recoupement des couloirs et des cages d’escalier ont un degré de résistance au feu que le règlement fixe selon la hauteur et la catégorie de l’hôtel
- Les portes des locaux à risques (chaufferie, lingerie, réserves) doivent être coupe-feu et munies d’un ferme-porte
- Pour les portes sur ventouses, la fermeture à l’alarme décrite dans la partie « Ce que le SSI déclenche tout seul » suppose que rien ne les retienne. Une porte calée par un chariot d’étage, un tapis ou une cale ne joue plus son rôle
Extincteurs, RIA et colonnes sèches
Le type O ajoute aux règles générales une exigence de distance, pour qu’un extincteur soit toujours à portée de main dans les étages.
- Les extincteurs sont répartis à raison d’au moins un appareil pour 200 m² et par niveau, avec un minimum de deux par établissement (article MS 39), et de telle sorte que la distance à parcourir pour atteindre un extincteur ne dépasse pas 15 mètres (article O 17)
- Dans un petit hôtel de 5ème catégorie, l’article PE 26 demande au moins un appareil pour 300 m² et un par niveau. Dès qu’il y a des salariés, le Code du travail retient un appareil à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m² et un par niveau (article R.4227-29)
- Les appareils sont adaptés aux risques, eau pulvérisée dans les circulations, CO2 près des tableaux électriques, et en cuisine un extincteur de classe F près des friteuses, qui est l’appareil approprié aux feux d’huiles
- Les robinets d’incendie armés ne sont pas imposés dans les hôtels. La commission de sécurité ne peut les demander qu’à titre exceptionnel (article O 17)
- Une colonne sèche est installée dans les escaliers protégés lorsque le dernier étage accessible est à plus de 18 mètres du niveau d’accès des engins des sapeurs-pompiers (article O 17)
La formation du personnel hôtelier
Le personnel d’un hôtel est le premier maillon de la chaîne de secours. Le réceptionniste de nuit, par exemple, peut être la seule personne éveillée quand un incendie se déclare.
- Tout le personnel doit recevoir une formation incendie couvrant l’utilisation des extincteurs, le déclenchement de l’alarme et les procédures d’évacuation. Cette obligation vient de l’article L.4141-2 du Code du travail
- Le personnel de nuit doit être spécifiquement formé à la gestion d’une alarme de nuit
- Chacun connaît son rôle dans l’évacuation (guide-file, serre-file, qui vérifie les chambres de quel étage) et la façon d’aider les clients à mobilité réduite, malvoyants ou malentendants, en les conduisant vers un espace d’attente sécurisé lorsque le bâtiment en possède
- Des exercices d’évacuation doivent être organisés régulièrement. Le règlement de sécurité des ERP (article MS 51) impose ces exercices d’instruction sans en fixer la périodicité, laissée aux consignes de l’exploitant. En revanche, dans les établissements où plus de cinquante personnes peuvent se trouver réunies, ou où l’on manipule des matières inflammables, le Code du travail impose des essais et exercices au moins tous les six mois (article R.4227-39)
La présence de nuit
Dans un hôtel, le public est présent la nuit. En pratique, une personne éveillée et formée se tient près du tableau de signalisation du SSI, le plus souvent à la réception. À l’alarme, elle repère la zone qui a déclenché, appelle les secours au 18 ou au 112 en donnant l’adresse, l’endroit du feu et le nombre de clients présents, fait évacuer en frappant aux portes, puis accueille les sapeurs-pompiers avec les clés et le plan des locaux. La liste des chambres occupées, étage par étage, tenue à jour par la réception, leur dit combien de personnes chercher.
Le registre de sécurité de l’hôtel
Ce document est obligatoire dans tout ERP, en application de l’article R.143-44 du Code de la construction et de l’habitation (l’ancienne référence R.123-51 circule encore, c’est le même texte recodifié). Il regroupe les pièces suivantes.
- Les rapports de vérification du SSI et de la détection incendie
- Les rapports de vérification des extincteurs, BAES, désenfumage
- Les rapports de vérification des installations électriques et gaz
- Les attestations de formation du personnel
- Les comptes rendus d’exercices d’évacuation
- Les procès-verbaux des commissions de sécurité
Les rythmes de vérification à y retrouver sont fixés par le règlement. Le SSI est vérifié au moins une fois par an, et tous les trois ans par un organisme agréé, puisqu’il est de catégorie A (article MS 73). Le désenfumage est vérifié chaque année, et tous les trois ans par un organisme agréé lorsqu’un désenfumage mécanique coexiste avec ce SSI (article DF 10). Les extincteurs font l’objet d’une vérification annuelle par une personne ou un organisme compétent, sans agrément exigé (article MS 38).
FAQ, sécurité incendie dans les hôtels
Mon hôtel de 15 chambres doit-il vraiment avoir de la détection dans chaque chambre ?
Dans la quasi-totalité des cas, oui. La seule dérogation vise des chambres de plain-pied ouvrant directement sur l’extérieur, qui peuvent se contenter d’une alarme de type 4 (article PE 32), et un hôtel avec des chambres à l’étage n’y a pas droit.
Les consignes doivent-elles être en plusieurs langues ?
C’est recommandé dès que la clientèle est internationale. Le français, complété au minimum par l’anglais et par des pictogrammes normalisés, rend la consigne lisible par tous.
À quelle fréquence la commission de sécurité passe-t-elle dans un hôtel ?
Le tableau de l’article GE 4 de l’arrêté du 25 juin 1980 place le type O, celui des hôtels, sur un rythme de trois ans de la 1ère à la 4ème catégorie. La périodicité de deux ans que l’on lit encore ici ou là ne figure pas dans ce tableau. Les hôtels de 5ème catégorie ne sont pas dispensés pour autant. Parce qu’ils comportent des locaux réservés au sommeil, ils restent soumis à visite périodique, et un contrôle demeure possible à tout moment. La prolongation du délai entre deux visites, que l’article GE 4 permet après deux avis favorables, ne joue pas pour les établissements avec hébergement.
Les détecteurs de fumée de chambre sont-ils les mêmes que ceux des logements ?
Non. Dans un ERP, les détecteurs doivent être raccordés à un système centralisé (le SSI). Les simples DAAF (détecteurs domestiques) à pile ne sont pas conformes pour un hôtel. Le système doit permettre de localiser sans délai la chambre où l’alarme se déclenche et de diffuser l’alerte dans tout l’établissement.
Un hôtel doit-il avoir des RIA ?
Non, pas d’office. Seule la commission de sécurité peut les réclamer, et seulement à titre exceptionnel, les extincteurs restant le moyen de première intervention d’un hôtel.
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