Registre de sécurité : guide complet
Le registre de sécurité incendie est le document où un établissement consigne ses vérifications, ses formations, ses exercices d’évacuation, ses travaux et les visites de la commission de sécurité. Il est obligatoire dans tout établissement recevant du public, et dans les lieux de travail où le Code du travail impose des essais et des exercices réguliers.
On le compare volontiers au carnet de santé d’un enfant, et l’image est juste. Le registre de sécurité raconte l’histoire de votre bâtiment en matière de sécurité, si bien qu’un nouvel exploitant, un nouveau prestataire ou un membre de la commission comprend en quelques minutes ce qui a été fait, et ce qui reste à faire.
Qu’est-ce que le registre de sécurité ?
Le registre de sécurité est un document officiel dans lequel sont consignées toutes les informations relatives à la sécurité incendie d’un établissement. Il est prévu par deux articles.
- L’article R.143-44 du Code de la construction et de l’habitation pour les ERP (Établissements Recevant du Public). Cet article portait le numéro R.123-51, que l’on rencontre encore dans beaucoup de documents, jusqu’à la recodification opérée par le décret n° 2021-872 du 30 juin 2021
- L’article R.4227-39 du Code du travail pour les établissements où plus de cinquante personnes peuvent se trouver réunies, ou où l’on manipule des matières inflammables. La date des essais, des visites périodiques et des exercices, avec les observations auxquelles ils ont donné lieu, y est consignée sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail. Ces essais et exercices ont lieu au moins tous les six mois
Un troisième article complète le tableau. L’article R.4224-17 du Code du travail impose que les installations et dispositifs techniques de sécurité soient entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée. Les rapports de ces vérifications ont naturellement leur place dans le registre.
Ce n’est pas un simple classeur qu’on remplit de temps en temps. C’est un document vivant, mis à jour régulièrement, qui doit être disponible à tout moment pour les autorités de contrôle.
Qui doit en avoir un ?
Le registre concerne trois familles d’établissements.
- Tous les ERP, quelle que soit leur catégorie, du petit commerce de 5e catégorie au grand centre commercial de 1re catégorie, qu’il s’agisse de magasins, de restaurants, d’hôtels, d’écoles ou de bureaux recevant du public
- Les lieux de travail visés par l’article R.4227-39 du Code du travail, dont les seuils figurent dans la section « Qu’est-ce que le registre de sécurité ? », même s’ils ne reçoivent pas de public
- Les immeubles de grande hauteur (IGH)
En pratique, dès que vous recevez du public, ou que votre lieu de travail atteint les seuils de l’article R.4227-39, vous devez tenir un registre de sécurité à jour, que vous soyez propriétaire, locataire, gérant ou employeur. En dessous, rien ne l’impose, mais le registre reste la façon la plus simple de garder la trace de chaque vérification.
Que contient le registre de sécurité ?
Le registre de sécurité rassemble des informations de natures diverses, que l’on range le plus souvent en six rubriques.
1. Les rapports de vérification périodique
Après chaque passage d’un technicien pour vérifier vos extincteurs, votre SSI, vos BAES, votre désenfumage, vos RIA ou vos portes coupe-feu, le rapport de vérification doit être classé dans le registre.
2. Les formations du personnel
Toute formation à la sécurité incendie suivie par le personnel doit être tracée, avec sa date, le nom des participants, son contenu et le nom du formateur.
3. Les exercices d’évacuation
Chaque exercice d’évacuation est documenté, avec sa date, le scénario retenu, la durée de l’évacuation, le nombre de participants, puis les observations et les points d’amélioration. Leur préparation est détaillée dans notre fiche exercice d’évacuation, mode d’emploi.
4. Les travaux réalisés
Tout aménagement ou tous travaux qui touchent à la sécurité incendie y trouvent leur place, qu’il s’agisse de cloisons déplacées, de portes changées, d’équipements ajoutés ou d’une mise aux normes.
5. Les procès-verbaux de la commission de sécurité
Si votre ERP reçoit la visite de la commission de sécurité, le procès-verbal de cette visite, avec son avis favorable ou défavorable, est conservé dans le registre. Le déroulement de la visite est expliqué dans notre guide pour réussir la visite de la commission de sécurité.
6. Les plans et consignes de sécurité
On y range les plans d’évacuation affichés, les consignes en cas d’incendie, la liste des équipiers de première intervention et les coordonnées d’urgence. Un plan se met à jour à chaque modification des locaux, et la nouvelle version remplace l’ancienne dans le registre.
Ce que l’on note au registre, équipement par équipement
Inutile d’être technicien pour tenir le registre. Il suffit de savoir quelle trace chaque équipement doit y laisser, et de vérifier qu’elle y est bien.
- Les extincteurs, avec le rapport de la vérification annuelle (article MS 38 en ERP), qui donne pour chaque appareil son emplacement, son type et les anomalies relevées, ainsi que les révisions faites. Entre deux passages, l’exploitant contrôle régulièrement que ses extincteurs sont en place, accessibles et plombés. Le contenu de la vérification est décrit dans notre fiche sur la norme NF S 61-919
- L’éclairage de sécurité, avec les résultats des essais faits par l’exploitant, chaque mois pour le fonctionnement des blocs et tous les six mois pour leur autonomie d’au moins une heure (article EC 14), puis la vérification annuelle de l’installation (articles EC 15 et EL 19). Le détail figure dans notre fiche sur l’éclairage de sécurité
- L’alarme et le SSI, avec le rapport de la vérification annuelle (article MS 73) et la trace des défauts signalés par la centrale, puis de leur réparation
- Le désenfumage et les portes coupe-feu, avec les rapports de vérification et les réparations faites, par exemple un ferme-porte remplacé ou un volet de désenfumage remis en état
- Les RIA, les colonnes sèches et les poteaux d’incendie privés, lorsque l’établissement en possède, avec les comptes rendus de leurs vérifications. C’est notamment par le registre que la commission de sécurité prend connaissance du contrôle des poteaux d’incendie privés
- Les grandes cuisines, avec le livret d’entretien annexé au registre (article GC 21), où sont notés le ramonage annuel des conduits et le nettoyage du circuit d’extraction
Pour chaque intervention, une ligne suffit, avec la date, l’intervenant, ce qui a été vérifié, le résultat et, s’il y a lieu, ce qui reste à reprendre.
Qui remplit le registre de sécurité ?
Le responsable de l’établissement (exploitant, gérant, directeur) est le garant du registre. Dans la pratique, chacun y apporte sa part.
- Les rapports de vérification sont rédigés par les techniciens de maintenance (comme les équipes de CIRCOFEU)
- Les comptes rendus d’exercices et de formations sont rédigés par le responsable sécurité ou le chef d’établissement
- Les PV de commission sont émis par l’autorité administrative
Le responsable doit s’assurer que tous les documents sont bien classés et à jour. C’est un travail d’organisation plus que de rédaction, qui consiste à rassembler les documents produits par les différents intervenants.
Demandez à chaque prestataire qui intervient, qu’il vienne pour les extincteurs, l’alarme ou les portes, de dater et de signer son passage au registre, avec son nom, le cachet de son entreprise et la nature de l’intervention. Cette signature est votre preuve que la vérification a bien eu lieu.
Quatre habitudes qui simplifient la tenue du registre
- Un intercalaire par rubrique, de couleur différente, pour retrouver en quelques secondes un rapport, un compte rendu d’exercice ou un procès-verbal
- Les échéances dans l’agenda, papier ou numérique, avec un rappel un mois avant chaque vérification ou chaque exercice, pour ne jamais être pris de court
- Une personne désignée pour garder le registre, qui accueille les intervenants, vérifie que chaque passage est noté et signé, planifie les contrôles suivants et présente le registre lors des visites
- Un classement le jour même, en rangeant chaque rapport dès sa réception plutôt qu’en fin d’année, ce qui prend quelques minutes quand un rattrapage en demande bien davantage
Les oublis les plus fréquents, et comment les éviter
La plupart des registres incomplets ne viennent pas d’une négligence, mais de petits oublis qui s’accumulent. Ils se corrigent facilement.
- Une anomalie notée sans sa suite. Un défaut relevé lors d’une vérification n’a rien d’anormal. L’important est d’inscrire ensuite la date et la nature de la réparation, qui montrent que le point a été traité
- Des travaux absents du registre. Une porte remplacée, une cloison déplacée ou une cuisine réaménagée y ont leur place, avec l’entreprise qui est intervenue et les autorisations obtenues
- Des exercices faits mais pas écrits. Un exercice sans compte rendu ne laisse aucune trace, alors que quelques lignes suffisent
- Un rapport resté dans une boîte mail. Un rapport reçu par courriel n’est utile que s’il est imprimé ou classé avec le reste du registre
Où conserver le registre ?
Le registre est conservé dans l’établissement, à portée de main en cas de contrôle. On le range le plus souvent à l’un de ces endroits.
- L’accueil ou le poste de sécurité
- Le bureau du directeur ou du gérant
- À proximité de la centrale SSI (pour les grands ERP)
Il ne doit jamais être enfermé dans un coffre ou conservé au domicile du responsable. Lors d’une visite de la commission de sécurité ou d’un contrôle de l’inspection du travail, il doit pouvoir être présenté sur simple demande.
Durée de conservation
La réglementation ne fixe pas de durée minimale précise, mais les bonnes pratiques recommandent de conserver les documents au minimum 5 ans. En matière de responsabilité pénale, l’action publique se prescrit par six ans pour un délit, à compter du jour où l’infraction a été commise. Conservez donc vos registres le plus longtemps possible. Ils prennent peu de place et peuvent vous protéger en cas de litige.
Version papier ou numérique ?
Historiquement, le registre de sécurité est un classeur papier. C’est encore la forme la plus courante et la plus acceptée lors des contrôles. La réglementation n’interdit pas pour autant une version numérique, qui se défend si elle reste disponible dans les conditions suivantes.
- Consultable sans délai, sans dépendre d’un mot de passe oublié ou d’un serveur en panne
- Imprimable à la demande
- Non modifiable après coup, avec des documents datés
- Sauvegardée, pour ne rien perdre en cas de panne informatique
Nous vous conseillons de garder au moins un classeur papier de base dans l’établissement, même si vous gérez également une version numérique. La ceinture et les bretelles en matière de sécurité, ce n’est jamais du luxe.
Sanctions en cas d’absence de registre
Un registre absent ou laissé à l’abandon a plusieurs conséquences, que l’on évite facilement en le tenant à jour.
- Un avis défavorable de la commission de sécurité, sur lequel le maire ou le préfet peut s’appuyer pour ordonner la fermeture de l’ERP, après une mise en demeure restée sans effet
- Une contravention de 5e classe, soit 1 500 euros au plus et 3 000 euros en récidive, montants multipliés par cinq pour une société (article R.184-5 du Code de la construction et de l’habitation)
- Une preuve qui manque en cas d’accident, puisque le registre est la première pièce demandée pour établir que les vérifications ont bien été faites
- Des échanges plus difficiles avec l’assureur, qui peut demander après un sinistre, selon les clauses du contrat, les justificatifs de l’entretien des équipements
Le registre de sécurité est votre meilleur allié en cas de contrôle ou d’incident. Il prouve que vous avez fait votre travail de prévention.
Questions fréquentes sur le registre de sécurité
Où peut-on acheter un registre de sécurité vierge ?
Vous pouvez vous procurer des registres de sécurité pré-formatés dans les librairies spécialisées, les magasins de fournitures de bureau, ou en ligne. Certains modèles sont spécifiquement conçus pour les ERP, avec des rubriques pré-imprimées qui facilitent le remplissage. Vous pouvez également constituer votre propre classeur avec des intercalaires par rubrique.
Mon entreprise est toute petite (3 salariés). Ai-je vraiment besoin d’un registre ?
Pas forcément. Sans accueil du public, le registre des essais et exercices accompagne la consigne de sécurité incendie, due seulement au-delà de cinquante personnes réunies ou avec des matières inflammables. Trois salariés restent donc en dessous, ce qui ne dispense pas d’entretenir les extincteurs. Dès que l’entreprise reçoit du public, en revanche, le registre des ERP s’applique quel que soit son effectif. Tenir un registre reste de toute façon une bonne pratique.
Que faire si je reprends un local et qu’il n’y a pas de registre ?
Ouvrez-en un dès votre arrivée. Faites réaliser une vérification complète de tous vos équipements de sécurité (extincteurs, BAES, SSI, désenfumage) pour établir un état des lieux de départ. Cette première vérification constituera la base de votre registre.
Un registre mal tenu peut-il entraîner la fermeture de mon établissement ?
La commission de sécurité ne ferme pas elle-même un établissement, elle rend un avis. La fermeture est décidée par arrêté du maire ou du préfet, après cet avis et après une mise en demeure restée sans effet. Un registre absent ou incomplet pèse dans l’avis, parce qu’il empêche de vérifier que les contrôles ont été faits, et il s’ajoute aux autres observations éventuelles. À l’inverse, un registre tenu à jour montre votre sérieux et rend la visite plus simple.
CIRCOFEU alimente votre registre de sécurité
À chaque intervention, nos techniciens vous remettent un rapport de vérification détaillé, prêt à être classé dans votre registre. Extincteurs, SSI, BAES, désenfumage, portes coupe-feu ou RIA, chaque équipement vérifié y figure.
