Obligations incendie ERP Type V – Établissements de culte

Vous êtes responsable d’un lieu de culte : église, mosquée, temple, synagogue ? Souvenez-vous de l’incendie de Notre-Dame de Paris en 2019. Si même la cathédrale la plus célèbre du monde peut prendre feu, aucun lieu de culte n’est à l’abri.

Qu’est-ce qu’un ERP de Type V ?

Églises, cathédrales, chapelles, mosquées, temples, synagogues, salles de prière. L’effectif total à partir duquel l’établissement bascule dans le premier groupe est de 300 personnes ; en dessous, il relève de la 5e catégorie. Le tableau de l’article PE 2 fixe deux autres seuils, plus bas : 200 personnes en étage et 100 personnes en sous-sol. Il suffit qu’un seul des trois soit atteint pour basculer, si bien qu’une crypte ou une salle paroissiale en sous-sol peut faire changer de catégorie un bâtiment dont l’effectif global paraît modeste.

Les bougies et cierges : le risque spécifique

• Supports stables et incombustibles (métal, pierre)
• Éloignés des matériaux inflammables
• Un extincteur à proximité immédiate des zones de flammes

L’obligation d’équipement en extincteurs vient de l’article MS 38 § 4 du règlement de sécurité, et leur nombre de l’article MS 39 : un appareil pour 200 m² de plancher et par niveau, avec un minimum de deux par établissement. Les zones de cierges justifient un appareil dédié, en plus de ce calcul de base.

Bâtiments historiques

Travaux validés par l’Architecte des Bâtiments de France. Équipements modernes discrets et réversibles. Mesures compensatoires si mise en conformité standard impossible.

L’éclairage de sécurité et le désenfumage

Les blocs autonomes d’éclairage de sécurité sont obligatoires, et souvent intégrés discrètement dans les monuments historiques. Leur suivi relève des articles EC du règlement de sécurité : l’exploitant réalise chaque mois un essai de passage en position de fonctionnement et, tous les six mois, un essai d’autonomie d’au moins une heure, au titre de l’article EC 14. À cela s’ajoute la vérification annuelle prévue par l’article EC 15. Annoncer une seule visite annuelle revient à oublier la part qui incombe à l’exploitant.

Le désenfumage est souvent naturel, la hauteur sous voûte et les ouvrants en partie haute s’y prêtant bien. Les seuils qui le rendent obligatoire figurent à l’article DF 7 : 300 m² en rez-de-chaussée ou en étage, 100 m² en sous-sol, 100 m² pour un local aveugle.