Dans un immeuble de bureaux du 12e arrondissement de Paris, classé en 5e catégorie, le responsable technique a reçu un courrier de sa commission de sécurité en janvier. Le plan affiché à l’entrée datait de 2017 et ne montrait plus la nouvelle chaufferie. Il a fait relever les locaux en février, remplacé le panneau en mars, et l’affaire s’est arrêtée là. Coût de l’opération pour un bâtiment de quatre niveaux : de l’ordre de 900 euros hors taxes, une visite technique et trois semaines de délai de fabrication.
L’arrêté du 1er décembre 2025 fait évoluer le règlement de sécurité des établissements recevant du public de 5e catégorie, c’est-à-dire les plus petits d’entre eux. Son article 1er est clair sur ce point. Les articles 2 à 12 ne modifient que le Livre III du règlement, et tous les articles retouchés sont des articles PE, ceux qui s’appliquent précisément à cette 5e catégorie. Un établissement classé de la 1re à la 4e catégorie n’est donc pas concerné par ce texte. Parmi les changements, le paragraphe 6 de l’article PE 27 demande qu’un plan schématique soit apposé à l’entrée de chaque établissement, pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers. C’est l’occasion de faire le point plus largement sur les plans destinés aux secours, ce qu’ils contiennent et comment les tenir à jour sans y passer un trimestre.
Le plan d’intervention en deux minutes
Le plan d’intervention est un document cartographique affiché dans un établissement recevant du public, destiné aux sapeurs-pompiers et aux secours extérieurs. Il leur permet, dès leur arrivée et sans connaître les lieux, de localiser les accès, les organes de coupure des énergies, les moyens de secours fixes et les locaux présentant un risque particulier. Il se distingue du plan d’évacuation, qui s’adresse aux occupants pour les guider vers une sortie. Les deux documents coexistent et ne se remplacent pas.
À qui il parle et ce qu’il montre
Un chef d’agrès qui arrive sur un site qu’il ne connaît pas dispose de quelques dizaines de secondes pour décider par où entrer et quelle énergie couper. Le plan d’intervention est l’outil qui lui donne ces informations d’un seul regard. On y trouve la vue en plan de chaque niveau et le plan de masse avec les voies engins. On y trouve aussi l’emplacement des vannes et des tableaux électriques, le repérage des locaux techniques et les moyens fixes. Ces moyens fixes sont par exemple les robinets d’incendie armés, ou RIA, ces dévidoirs à tuyau raccordés en permanence au réseau d’eau, et les colonnes destinées aux pompiers.
C’est aussi un document utile en interne. Un exploitant qui prépare une visite de commission, un mainteneur qui cherche une vanne de barrage, un nouveau gardien qui prend son poste : tous s’y réfèrent. Un plan à jour fait gagner du temps bien avant qu’un incident ne survienne.
La différence avec le plan d’évacuation
Le plan d’évacuation suit la norme NF X 08-070, dans sa version de décembre 2023, qui a succédé à l’ancienne NF S 60-303 aujourd’hui annulée. Cette norme est d’application volontaire, aucun texte ne la rend obligatoire. Le plan d’évacuation s’adresse au public et au personnel. Il montre un chemin, un point de rassemblement et une position dans le bâtiment. Le plan d’intervention, lui, s’adresse aux professionnels du secours et va beaucoup plus loin dans le détail technique. Le confondre revient à donner aux pompiers un document qui ne répond pas à leurs questions.
Dans la marge
- Arrêté du 25 juin 1980Règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public, dispositions générales sur les moyens de secours.
- Arrêté du 1er décembre 2025Modifie l’arrêté du 25 juin 1980 pour les seuls établissements de 5e catégorie, Livre III. Son article PE 27 demande un plan schématique à l’entrée.
- Norme NF X 08-070Informations et instructions de sécurité, consignes et instructions, plans d’évacuation, plans d’intervention, plans et documentation technique de sécurité. Version de décembre 2023, d’application volontaire.
- Code du travail R.4227-37Consigne de sécurité incendie établie et affichée de manière très apparente. Sont visés les établissements où plus de cinquante personnes sont habituellement occupées ou réunies. Le sont aussi ceux où l’on manipule des matières inflammables, quelle que soit leur importance.
Ce que précise l’arrêté du 1er décembre 2025
L’arrêté du 1er décembre 2025 modifie l’arrêté du 25 juin 1980, qui porte le règlement de sécurité des établissements recevant du public. Il ne touche qu’une partie de ce règlement, le Livre III, celui des établissements de 5e catégorie. Les articles retouchés sont les articles PE 2, PE 4, PE 7, PE 9, PE 10, PE 21 et PE 27. Rien n’est modifié dans les articles CO, MS, DF ou EC qui s’appliquent aux établissements de la 1re à la 4e catégorie.
Sur les plans destinés aux secours, la disposition à retenir est le paragraphe 6 de l’article PE 27. Il prévoit qu’à l’entrée de chaque établissement, un plan schématique doit être apposé pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers. Le mot compte, il s’agit bien d’un plan schématique, et non du plan d’intervention détaillé que l’on rencontre dans les grands établissements. Un exploitant de 5e catégorie n’a donc pas à commander un document surdimensionné pour répondre à cette exigence.
Deux dates d’entrée en vigueur, pas une seule
L’article 13 de l’arrêté prévoit deux échéances distinctes. Le socle du texte, dont l’article PE 27 et son plan schématique, est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Deux séries de dispositions sont applicables plus tard, à partir du 1er juillet 2026. Il s’agit de l’article PE 4 dans sa rédaction issue de cet arrêté, ainsi que du b du paragraphe 1 et de la seconde phrase du paragraphe 2 de l’article PE 10 B. Un calendrier utile à connaître avant de tout traiter en même temps.
Ce qui bouge, et ce qui ne bouge pas
La situation antérieure
- Exigence dispersée entre le règlement de sécurité, les prescriptions de commission et les usages départementaux.
- Contenu variable d’un prestataire à l’autre, avec des légendes parfois maison.
- Mise à jour laissée à l’appréciation de l’exploitant, souvent oubliée après travaux.
- Confusion fréquente entre plan d’évacuation et plan d’intervention.
Ce que change le texte, et pour qui
- En 5e catégorie, une exigence écrite noir sur blanc à l’article PE 27 : un plan schématique apposé à l’entrée pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.
- Un périmètre net. Seul le Livre III est modifié, donc la 5e catégorie. Les règles des catégories 1 à 4 restent inchangées.
- Un calendrier explicite, avec un socle applicable au 1er janvier 2026 et deux dispositions repoussées au 1er juillet 2026.
- Pour tous les autres établissements, les attentes en matière de plan d’intervention restent celles du règlement de sécurité et des prescriptions de commission.
Un conseil de méthode avant tout
Les exigences applicables à votre établissement dépendent de son type, de sa catégorie et parfois de prescriptions particulières inscrites dans le procès-verbal de votre dernière commission de sécurité. Avant d’engager une dépense, relisez ce procès-verbal et, en cas de doute sur une exigence, posez la question au service prévention de votre service départemental d’incendie et de secours. La réponse est gratuite et évite de commander un document surdimensionné ou incomplet.
Mon établissement est-il concerné par le plan d’intervention ?
Il faut distinguer deux choses. Le plan d’intervention détaillé concerne d’abord les établissements soumis au passage d’une commission de sécurité. Les attentes y sont plus fortes pour les catégories 1 à 4 et pour les établissements comportant des locaux à sommeil, comme les hôtels et les résidences. Les immeubles de grande hauteur relèvent, eux, de leur propre réglementation, plus exigeante encore. Les établissements de 5e catégorie sont dans une autre situation. C’est à eux que s’adresse l’arrêté du 1er décembre 2025, qui leur demande un plan schématique à l’entrée au titre de l’article PE 27, un document beaucoup plus léger. Dans tous les cas, votre procès-verbal de commission fait foi sur ce qui vous est demandé.
Plan d’intervention, plan d’évacuation, consignes : trois documents distincts
Ces trois documents répondent à trois publics différents et vivent leur vie séparément. Le plan d’évacuation guide les occupants, le plan d’intervention guide les secours, la consigne de sécurité incendie décrit la conduite à tenir et le rôle de chacun. Un établissement bien organisé possède les trois, affichés à des endroits différents et mis à jour à des rythmes différents. Le tableau ci-dessous permet de vérifier en un coup d’oeil ce que vous avez déjà et ce qui manque.
| Critère | Plan d’évacuation | Plan d’intervention | Consigne de sécurité |
|---|---|---|---|
| Destinataire | Public et personnel présents dans le bâtiment | Sapeurs-pompiers et secours extérieurs | Personnel de l’établissement |
| Objectif | Rejoindre une sortie et le point de rassemblement | Organiser l’intervention et couper les énergies | Décrire qui fait quoi et dans quel ordre |
| Emplacement | À chaque niveau, dans les circulations et près des ascenseurs | À l’entrée principale et au poste de sécurité | Affichée dans les locaux concernés |
| Contenu clé | Cheminements, issues, repère de position, extincteurs | Plan de masse, niveaux, organes de coupure, risques, moyens fixes | Alerte, alarme, évacuation, rôles désignés |
| Référence | Norme NF X 08-070, décembre 2023, d’application volontaire | Règlement de sécurité, et article PE 27 pour le plan schématique des établissements de 5e catégorie | Code du travail, articles R.4227-37 et suivants |
| Support | Cadre ou plaque rigide, format A3 le plus souvent | Panneau rigide non altérable, format A2 ou supérieur | Affiche papier sous protection |
Le plan d’évacuation suffit-il à remplacer le plan d’intervention ?
Non, les deux documents ne visent pas le même usage. Un plan d’évacuation ne fait apparaître ni les organes de coupure des énergies, ni le plan de masse avec les accès engins, ni le repérage des locaux techniques. Les secours qui arrivent sur site ont besoin de ces informations. À l’inverse, un plan d’intervention seul ne guiderait pas correctement le public vers une sortie. Les deux se complètent.
Le contenu attendu, poste par poste
Un plan d’intervention exploitable comporte cinq blocs d’information. D’abord la vue en plan de chaque niveau, généralement à l’échelle 1/100 ou 1/200 selon la surface, puis le plan de masse du site. Ensuite le repérage des organes de coupure et la localisation des moyens de secours fixes. Enfin l’identification des locaux présentant un risque particulier. Une légende conforme aux symboles normalisés accompagne l’ensemble, de façon qu’un intervenant extérieur la lise sans explication.
Chaque niveau représenté à l’échelle, orienté de la même façon que la réalité du terrain, avec les escaliers, les circulations et les recoupements coupe-feu clairement identifiés. Un recoupement coupe-feu, c’est une paroi ou une porte capable de retenir le feu et les fumées pendant une durée déterminée.
La voie engins, l’aire de mise en station de l’échelle si elle existe, les portails et leur mode d’ouverture, ainsi que les points d’eau incendie utilisables aux abords immédiats.
Coupure générale électrique, vanne de barrage gaz, arrêt de la ventilation, coupure du fioul et des fluides spécifiques. C’est le bloc le plus consulté par les secours.
Robinets d’incendie armés, colonnes sèches ou en charge, centrale d’alarme, poste de sécurité et emplacement du registre. Sans oublier les commandes de désenfumage, qui servent à évacuer les fumées d’incendie vers l’extérieur.
Chaufferie, transformateur, local de charge de batteries, réserve de produits inflammables, stockage classé au titre des installations classées le cas échéant.
Symboles normalisés, échelle, orientation, nom et adresse de l’établissement, date d’établissement du plan et date de dernière mise à jour.
Le détail que l’on oublie le plus souvent
La date de mise à jour dans le cartouche. Un plan sans date ne permet à personne de savoir s’il est fiable, et c’est la première chose que regarde un préventionniste en visite. Faites-la figurer en clair, avec le mois et l’année, et corrigez-la à chaque modification, même mineure. Deux minutes de rigueur qui évitent une observation en commission.
Où l’afficher et comment le tenir à jour
Le plan d’intervention s’affiche à l’entrée principale de l’établissement, à un emplacement visible et accessible aux services de secours à toute heure, ainsi qu’au poste de sécurité lorsqu’il en existe un. Le support doit résister au temps et aux manipulations : panneau rigide, plaque plastifiée sous cadre ou impression sur support composite. Un tirage papier punaisé se dégrade en quelques mois et ne tient pas devant une commission.
Les événements qui déclenchent une mise à jour
| Événement | Ce qui change sur le plan | Quand agir |
|---|---|---|
| Travaux de cloisonnement | Tracé des circulations, position des issues, recoupements coupe-feu | Avant la remise en service des locaux |
| Nouvelle chaufferie ou local technique | Repérage du local à risque et de son organe de coupure | Dès la mise en service |
| Ajout ou déplacement de moyens fixes | Position des robinets d’incendie armés, colonnes, commandes de désenfumage | Dans la foulée de l’installation |
| Changement d’accès ou de portail | Plan de masse, voie engins, mode d’ouverture | Avant la prochaine visite périodique |
| Extension ou création d’un niveau | Ajout d’une planche complète et du plan de masse mis à jour | Avant l’ouverture au public |
| Changement d’exploitant | Cartouche, coordonnées et contacts d’astreinte | À la reprise d’activité |
Ce que nous constatons sur le terrain
Sur les établissements que nos techniciens visitent à Paris et en petite couronne, l’écart le plus fréquent n’est pas l’absence de plan mais son décalage avec la réalité. Une cloison ajoutée, un local de charge de trottinettes créé dans un parking, une vanne gaz déplacée lors d’un remplacement de chaudière. Le plan reste correct sur le fond, mais il ne montre plus l’essentiel. La règle que nous donnons aux exploitants est simple. Chaque fois qu’un artisan intervient sur une cloison, une énergie ou un local technique, on note l’événement. Puis on regroupe les corrections une fois par an. Vous trouverez le détail de nos interventions sur la page consacrée à la sécurité incendie à Paris.
À quelle fréquence faut-il refaire son plan d’intervention ?
Aucune périodicité fixe ne s’impose comme pour une vérification annuelle. La mise à jour se déclenche par événement, dès que les lieux ou les équipements évoluent. Dans la pratique, une relecture annuelle du plan par l’exploitant, au moment de préparer la visite de commission, suffit à repérer les écarts. Un plan de bâtiment stable peut ainsi rester valable plusieurs années sans modification.
Se mettre à jour en cinq étapes
La démarche demande une demi-journée de disponibilité côté exploitant et quelques semaines de fabrication. Elle se déroule toujours dans le même ordre : on part de l’existant, on relève ce qui a changé, on fait produire le document, on le pose, on l’archive. Voici le déroulé complet, tel que nous l’appliquons chez nos clients.
- Rassembler ce que vous avez déjàPlans d’architecte ou de récolement, plan d’évacuation en cours, dernier procès-verbal de commission de sécurité et registre de sécurité. Ces pièces représentent souvent 70 pour cent de l’information nécessaire et évitent de repartir d’un relevé complet.
- Faire relever ce qui a changéUn technicien parcourt le bâtiment niveau par niveau, pointe les organes de coupure, les moyens fixes et les locaux techniques, et note les écarts avec les plans existants. Comptez de deux à quatre heures pour un bâtiment de quatre niveaux.
- Faire produire le documentMise au propre à l’échelle, application des symboles normalisés, rédaction du cartouche avec la date. Une épreuve vous est soumise pour relecture avant impression, c’est le moment de vérifier les noms de locaux et les contacts.
- Poser le plan au bon endroitEntrée principale, à hauteur de lecture, dans un cadre fixé au mur et visible depuis le seuil. Au poste de sécurité s’il en existe un. Retirez l’ancien panneau pour éviter deux versions en circulation.
- Archiver et tracerRangez le fichier source et une copie papier dans le registre de sécurité, avec la date de pose. C’est cette trace que vous présenterez lors de la prochaine visite périodique.
Qui peut réaliser un plan d’intervention ?
Aucun agrément particulier n’est exigé, mais la réalisation demande trois compétences réunies. La lecture et le dessin de plans à l’échelle, d’abord. La connaissance des symboles normalisés, ensuite. Et enfin la maîtrise des règles applicables aux établissements recevant du public, pour savoir quoi représenter. En pratique, ce sont les entreprises de sécurité incendie et les bureaux spécialisés en plans réglementaires qui produisent ces documents, à partir d’un relevé réalisé sur place.
Budget, délais et suivi dans le temps
Un plan d’intervention se chiffre en fonction du nombre de niveaux à représenter, de la surface, de la disponibilité des plans existants et du format du support. Prenons un établissement courant de deux à quatre niveaux, avec des plans d’architecte exploitables. Comptez de l’ordre de 600 à 1 200 euros hors taxes pour le relevé, la mise au propre et un panneau rigide. Une planche supplémentaire ou une mise à jour simple sur un document existant se situe nettement en dessous, souvent autour de 150 à 300 euros hors taxes.
Ce qui fait varier le prix
Trois facteurs pèsent réellement. L’absence de plans numériques exploitables, qui impose un relevé complet plutôt qu’une simple vérification. Le nombre de niveaux et d’annexes, chaque planche demandant son propre travail de mise au net. Enfin, le format et la qualité du support, un panneau composite grand format coûtant davantage qu’un cadre A3. À l’inverse, faire réaliser en même temps le plan d’intervention et les plans d’évacuation des niveaux mutualise le relevé et réduit sensiblement le coût global. Si vous souhaitez chiffrer votre besoin, notre configurateur de devis en ligne couvre les plans et la signalisation, et notre boutique présente les plans et la signalétique de sécurité disponibles.
Bien préparer sa prochaine visite de commission
Le plan d’intervention fait partie des pièces regardées lors d’une visite périodique, au même titre que le registre de sécurité et les rapports de vérification. Un dossier complet et un plan daté de l’année en cours écartent d’emblée une bonne partie des observations. Le déroulé complet de la visite et la liste des documents attendus sont détaillés dans notre fiche sur la commission de sécurité en établissement recevant du public. Le cadre général reste, lui, celui de l’arrêté du 25 juin 1980.
Que se passe-t-il si le plan n’est pas à jour lors d’une visite ?
La commission de sécurité formule une observation dans son procès-verbal et fixe un délai de régularisation. Il s’agit d’un point tenu pour corrigeable, qui se traite par la fourniture d’un plan mis à jour et le classement de la preuve dans le registre de sécurité. Traité rapidement, il ne pèse pas sur l’avis rendu. C’est la raison pour laquelle une relecture annuelle du plan est un réflexe utile.
Faut-il un plan par niveau ou un seul document ?
Le document se présente le plus souvent sous la forme d’un panneau unique regroupant le plan de masse et une vue par niveau, chaque niveau occupant sa propre planche sur la même face. Pour les bâtiments comportant de nombreux étages, plusieurs panneaux peuvent être nécessaires, disposés côte à côte à l’entrée. L’important est que les secours trouvent l’ensemble au même endroit, sans avoir à chercher.
Faites le point sur vos plans réglementaires
Relevé sur site, plan d’intervention et plans d’évacuation. CIRCOFEU intervient à Paris, en Île-de-France et dans l’Oise depuis Neuilly-sur-Marne.
Les trois questions à se poser cette semaine
Première question : votre établissement dispose-t-il d’un plan d’intervention affiché à l’entrée, sur un support rigide, visible depuis le seuil. Deuxième question : le cartouche porte-t-il une date, et cette date est-elle postérieure à vos derniers travaux. Troisième question : les organes de coupure représentés correspondent-ils toujours à la réalité, notamment après un remplacement de chaudière ou une reprise du tableau électrique. Si les trois réponses sont oui, vous êtes en ordre et le sujet peut attendre votre prochaine visite périodique.
Si l’une des réponses est non, la correction relève d’une démarche courante, sans urgence particulière, que l’on programme au moment qui vous arrange. Le classement des établissements recevant du public, utile pour savoir ce qui s’applique chez vous, est expliqué dans notre article sur le classement des établissements recevant du public. Pour un avis sur une situation précise, notre équipe répond au 07 45 47 81 52 ou à [email protected].
Sources et références
- Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, publié au Journal officiel du 14 décembre 2025.
- Arrêté du 1er décembre 2025, article 1er, qui limite la portée des articles 2 à 12 au Livre III du règlement de sécurité.
- Arrêté du 1er décembre 2025, article 13, entrée en vigueur au 1er janvier 2026, puis au 1er juillet 2026 pour l’article PE 4 et pour deux dispositions de l’article PE 10 B.
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié, article PE 27 paragraphe 6, plan schématique apposé à l’entrée de chaque établissement de 5e catégorie.
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public, dispositions générales relatives aux moyens de secours.
- Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives à la sécurité des établissements recevant du public et aux visites des commissions de sécurité.
- Norme NF X 08-070, décembre 2023, informations et instructions de sécurité, consignes et instructions, plans d’évacuation, plans d’intervention, plans et documentation technique de sécurité. Norme d’application volontaire, qui a succédé à la norme NF S 60-303 aujourd’hui annulée.
- Code du travail, articles R.4227-34 et R.4227-37, établissement et affichage de la consigne de sécurité incendie.
