L’arrêté du 25 juin 1980 : le texte fondateur de la sécurité incendie en ERP

Si la sécurité incendie était un pays, l’arrêté du 25 juin 1980 serait sa Constitution. C’est le socle sur lequel repose toute la réglementation française en matière de protection contre l’incendie dans les ERP.

Pourquoi ce texte existe : la tragédie du 5-7

Le 1er novembre 1970, un incendie ravage le dancing du 5-7, à Saint-Laurent-du-Pont. 146 personnes périssent. Les sorties de secours étaient condamnées, les matériaux hautement inflammables, pas d’alarme, pas d’éclairage de secours. Après 10 ans de réflexion, l’arrêté du 25 juin 1980 est publié.

Les 6 grands principes

1. Permettre l’évacuation rapide et sûre du public
2. Limiter la propagation du feu par le compartimentage et les portes coupe-feu
3. Évacuer les fumées par le désenfumage
4. Donner l’alerte par le SSI
5. Maintenir l’éclairage par les BAES
6. Mettre à disposition des moyens d’extinction : extincteurs, RIA, colonnes sèches

Comment l’arrêté s’articule avec les autres textes

• Code de la construction et de l’habitation : principes généraux
• Code du travail : obligations des employeurs
• Normes NF : elles sont d’application volontaire et ne s’imposent que lorsqu’un texte y renvoie ou qu’un contrat les prévoit. Les principales sont NF S61-919, qui décrit la maintenance des extincteurs d’incendie portatifs, les périodicités elles-mêmes étant fixées par l’article MS 38 de l’arrêté (vérification annuelle et révision tous les dix ans), NF S61-936, qui porte sur les équipements d’alarme pour l’évacuation des systèmes de sécurité incendie et leurs règles de conception (version de mai 2013, amendée en décembre 2024), et NF C71-830, qui traite de la maintenance des blocs autonomes d’éclairage de sécurité BAES et BAEH, à l’exclusion des installations à source centralisée. Les contrôles de l’éclairage de sécurité, eux, sont imposés par l’article EC 14 de l’arrêté : passage en position de fonctionnement vérifié une fois par mois et autonomie d’au moins une heure vérifiée tous les six mois.

Consultable gratuitement

L’arrêté est consultable sur Légifrance (legifrance.gouv.fr). Recherchez « arrêté du 25 juin 1980 » pour obtenir la version consolidée en vigueur.

FAQ

L’arrêté s’applique-t-il à mon entreprise ?

Il s’applique si votre établissement reçoit du public. Sinon, c’est le Code du travail qui s’applique prioritairement, avec des obligations très similaires.