La commission de sécurité : rôle, fonctionnement et comment s’y préparer
La commission de sécurité, c’est un peu comme l’inspecteur des travaux finis : elle vérifie que tout est en ordre pour protéger le public. Son avis peut entraîner la fermeture administrative de votre établissement.
Qui compose la commission ?
- Un officier sapeur-pompier (le plus technique)
- Un représentant de la mairie
- Un représentant de la police ou gendarmerie
- Un représentant de la DDT
Fréquence des visites périodiques
Le tableau de référence est celui de l’article GE 4 de l’arrêté du 25 juin 1980. Il ne connaît que deux rythmes, trois ans et cinq ans. La périodicité de deux ans que l’on lit encore souvent correspond à une ancienne rédaction du texte et n’a plus cours.
- Tous les trois ans : les établissements des 1re et 2e catégories, à l’exception du type W (bureaux et administrations) qui passe à cinq ans, ainsi que les 3e et 4e catégories des types les plus sensibles, notamment ceux qui comportent des locaux à sommeil
- Tous les cinq ans : le type V (établissements de culte) quelle que soit la catégorie, les 3e catégories des types M, N, S, T, W, X et Y, et les 4e catégories des types L, M, N, P, R sans hébergement, S, T, W, X et Y
- 5e catégorie : pas de visite périodique systématique dans le cas général. Les établissements comportant des locaux à sommeil font exception, et un contrôle reste possible à tout moment
La périodicité dépend donc du type d’activité autant que de la catégorie : deux établissements de même catégorie mais d’activités différentes ne sont pas visités au même rythme. Elle n’est pas non plus figée. Sur proposition de la commission, le maire peut allonger le délai lorsque les contrôles successifs ont donné un avis favorable et que l’établissement ne comporte pas de locaux à sommeil. En cas de doute, le secrétariat de la commission vous confirmera la date de votre prochaine visite.
Que vérifie la commission ?
- Extincteurs : nombre, type, vérification
- SSI : fonctionnement, audibilité
- BAES : fonctionnement, autonomie
- Désenfumage : commandes, exutoires
- Portes coupe-feu : fermeture, joints
- Registre de sécurité : tenue, rapports
- Issues de secours, formations, exercices d’évacuation
Les 3 avis possibles
La commission rend un avis : elle ne décide pas elle-même. La décision, autorisation d’ouverture ou fermeture, appartient au maire, ou au préfet selon les cas.
- Favorable : tout est conforme
- Favorable avec prescriptions : des points à corriger dans un délai fixé
- Défavorable : manquements graves, le maire peut ordonner la fermeture
Checklist de préparation
- Vérifier tous les extincteurs
- Tester l’alarme incendie
- Contrôler les BAES
- Tester le désenfumage
- Dégager toutes les issues de secours
- Vérifier les portes coupe-feu
- Mettre à jour le registre de sécurité
- Organiser un exercice d’évacuation
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