Obligations ERP Type W (Bureaux)
Bureaux, administrations, cabinets, sièges sociaux, coworking… Les espaces de travail tertiaires accueillent chaque jour des millions de personnes en France. On pourrait penser qu’un bureau est un endroit sans risque : pas de flammes, pas de produits chimiques, pas de cuisson. Et pourtant, les incendies de bureaux existent et peuvent être dévastateurs. Courts-circuits électriques, surchauffe d’appareils, mégot mal éteint… Le risque est bien réel.
Pensez à votre bureau comme à votre cuisine à la maison : vous ne cuisinez peut-être pas au lance-flammes, mais vous avez des prises surchargées, un grille-pain, une bouilloire, et des câbles partout. Multipliez ça par 50 postes de travail et vous comprendrez pourquoi la réglementation des ERP de Type W ne laisse rien au hasard.
Qu’est-ce qu’un ERP de Type W ?
Un ERP de Type W désigne les administrations, banques et bureaux qui reçoivent du public. Attention à la nuance : un bureau qui ne reçoit pas de public extérieur n’est pas un ERP mais un simple lieu de travail soumis au Code du travail. Un bureau qui reçoit des visiteurs, des clients, des administrés est un ERP de Type W.
Exemples d’ERP de Type W :
- Mairies et préfectures
- Agences bancaires et d’assurance
- Cabinets d’avocats, de comptabilité, d’architecte recevant des clients
- Espaces de coworking ouverts au public
- Sièges sociaux avec accueil visiteurs
- CAF, Pôle Emploi, CPAM et autres administrations
La double réglementation : Code du travail + arrêté du 25 juin 1980
C’est la particularité des bureaux : ils sont soumis à deux réglementations simultanées :
- L’arrêté du 25 juin 1980 (modifié) : c’est le texte de référence pour tous les ERP. Il fixe les règles de construction, d’aménagement et d’équipement en matière de sécurité incendie.
- Le Code du travail (articles R.4227-1 à R.4227-57) : il impose des obligations supplémentaires liées à la protection des salariés, comme le document unique d’évaluation des risques.
En résumé : vous devez respecter les règles des ERP ET celles du Code du travail. C’est comme conduire un véhicule de société : vous devez respecter le Code de la route ET les règles de votre entreprise.
La classification des bureaux par catégorie
- 1ère catégorie : plus de 1 500 personnes
- 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4ème catégorie : de 201 à 300 personnes
- 5ème catégorie : en dessous du seuil de 200 personnes
Pour le Type W, le seuil de la 5ème catégorie est fixé à 200 personnes au total ou 100 personnes en étage ou sous-sol. La majorité des bureaux et petites administrations sont en 5ème catégorie.
Les extincteurs : 1 pour 200 m², c’est le minimum
La règle de base pour les extincteurs dans les bureaux est simple et clairement définie par le Code du travail (article R.4227-29) :
- 1 extincteur à eau pulvérisée de 6 litres minimum pour 200 m² de surface
- Un minimum de 1 extincteur par niveau, même si la surface est inférieure à 200 m²
- Un extincteur CO2 (dioxyde de carbone) à proximité de chaque tableau électrique et local serveur
- Les extincteurs doivent être visibles, accessibles, installés à une hauteur maximale de 1,20 m et signalés par un panneau normalisé
- Vérification annuelle obligatoire par un technicien qualifié
Faites le calcul pour vos bureaux : un plateau de 600 m² nécessite au minimum 3 extincteurs à eau, plus un ou deux CO2 pour les installations électriques. Consultez notre catalogue pour trouver les extincteurs adaptés à vos locaux.
L’éclairage de sécurité BAES : ne jamais laisser les gens dans le noir
Les BAES (Blocs Autonomes d’Éclairage de Sécurité) sont obligatoires dans tout ERP de Type W :
- BAES d’évacuation : ils balisent les chemins vers les sorties (couloirs, escaliers, portes de sortie). Ils doivent être installés à chaque changement de direction, à chaque sortie et au-dessus de chaque porte de sortie de secours.
- BAES d’ambiance (ou anti-panique) : obligatoires dans les locaux de plus de 100 m² au rez-de-chaussée ou de plus de 50 m² en sous-sol, recevant plus de 100 personnes.
- Autonomie minimale : 1 heure
- Vérification mensuelle (fonctionnement au passage en mode batterie) et vérification annuelle (test complet d’autonomie)
Les BAES sont comme les veilleuses dans un couloir d’hôpital : quand tout va bien, on ne les remarque même pas. Mais le jour où la lumière s’éteint, ils deviennent les étoiles qui guident vers la sortie.
Le système d’alarme
L’alarme incendie dans les bureaux :
- Catégories 1 à 4 : SSI avec détection automatique, déclencheurs manuels et diffusion sonore
- 5ème catégorie : système d’alarme de type 4 au minimum (signal sonore manuel)
- Des déclencheurs manuels doivent être installés près des sorties et dans les circulations
- Le signal doit être audible en tout point des locaux
La formation du personnel : une obligation du Code du travail
Le Code du travail est très clair : l’employeur doit assurer la formation incendie de ses salariés :
- Tout nouveau salarié doit être informé des consignes de sécurité et du plan d’évacuation dès son arrivée
- Des exercices d’évacuation doivent être organisés au minimum tous les 6 mois (article R.4227-39 du Code du travail)
- Du personnel doit être désigné et formé comme équipier de première intervention et guide d’évacuation
- Les consignes de sécurité doivent être affichées de manière visible dans chaque local de travail
- Les exercices doivent être consignés dans le registre de sécurité avec date, durée et observations
Le registre de sécurité : votre preuve de conformité
Le registre de sécurité est obligatoire et doit être présenté à chaque contrôle. Il contient :
- Les rapports de vérification des extincteurs (annuel)
- Les rapports de vérification des BAES (mensuel + annuel)
- Les rapports de vérification des installations électriques (annuel)
- Les rapports de vérification du SSI (semestriel + annuel)
- Les comptes rendus des exercices d’évacuation
- Les attestations de formation du personnel
- Les procès-verbaux des commissions de sécurité
Le document unique d’évaluation des risques (DUERP)
C’est une obligation spécifique au Code du travail, souvent oubliée. Le DUERP est un document dans lequel l’employeur recense et évalue tous les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, y compris le risque incendie :
- Il doit être mis à jour chaque année et après chaque modification importante (travaux, changement d’activité)
- Il doit identifier les sources de risque incendie (installations électriques, stockage de papier, produits inflammables, etc.)
- Il doit décrire les mesures de prévention mises en place
- Il doit être accessible aux salariés, aux représentants du personnel et à l’inspection du travail
Le désenfumage dans les bureaux
Le désenfumage est obligatoire dans :
- Les locaux de plus de 300 m² situés en rez-de-chaussée ou en étage
- Les locaux de plus de 100 m² situés en sous-sol
- Les circulations encloisonnées et les escaliers
- Les halls d’accueil de grande superficie
Sanctions et risques en cas de non-conformité
Les bureaux sont soumis à un double régime de sanctions :
- Au titre des ERP : amende jusqu’à 45 000 euros, fermeture administrative
- Au titre du Code du travail : amendes, mise en demeure de l’inspection du travail, et en cas d’accident mortel, poursuites pénales pour homicide involontaire
- Responsabilité civile : en cas de sinistre, l’assureur peut se retourner contre l’employeur si les obligations n’étaient pas respectées
- Faute inexcusable de l’employeur : si un salarié est blessé dans un incendie et que l’employeur n’avait pas respecté ses obligations de sécurité, la majoration de l’indemnisation est automatique
FAQ – Sécurité incendie dans les bureaux
Mon bureau ne reçoit pas de public. Suis-je quand même concerné ?
Si vous ne recevez pas de public extérieur, vous n’êtes pas un ERP de Type W. Mais vous restez soumis au Code du travail, qui impose les mêmes obligations de base : extincteurs (1 pour 200 m²), éclairage de sécurité, exercices d’évacuation tous les 6 mois, formation du personnel et document unique. Les obligations sont donc très similaires.
Combien d’extincteurs dois-je installer dans un open space de 400 m² ?
Au minimum 2 extincteurs à eau (1 pour 200 m²), plus 1 extincteur CO2 pour la zone serveur ou le local informatique. Si votre open space comporte un coin cuisine (kitchenette), ajoutez un extincteur à proximité. Au total, comptez 3 à 4 extincteurs pour un espace de cette taille.
Les exercices d’évacuation tous les 6 mois sont-ils vraiment obligatoires ?
Oui, c’est une obligation du Code du travail (article R.4227-39). Dans la pratique, beaucoup d’entreprises ne les font qu’une fois par an, ce qui est déjà insuffisant. En cas de contrôle de l’inspection du travail ou d’accident, l’absence d’exercices d’évacuation consignés sera retenue contre l’employeur. Prévoyez une formation incendie couplée à l’exercice pour optimiser le temps.
Le document unique (DUERP) doit-il obligatoirement traiter du risque incendie ?
Oui. Le DUERP doit recenser tous les risques professionnels, et le risque incendie en fait partie. Vous devez identifier les sources de risque (installations électriques vétustes, stockage de cartons, absence d’extincteurs, etc.) et les mesures de prévention associées. Un DUERP qui omet le risque incendie est incomplet et ne vous protège pas en cas de contrôle.
Mettez vos bureaux en conformité avec CIRCOFEU
Extincteurs, BAES, alarme incendie, désenfumage, formation du personnel : CIRCOFEU prend en charge l’intégralité de la sécurité incendie de vos bureaux en Île-de-France. Un seul interlocuteur, un contrat de maintenance tout compris, et la tranquillité d’esprit.