Obligations ERP Type R
Écoles, collèges, lycées, universités, centres de formation… Chaque jour, des millions d’enfants et de jeunes adultes fréquentent des établissements d’enseignement. Ces lieux accueillent un public particulièrement vulnérable : des enfants parfois très jeunes, qui comptent sur les adultes pour assurer leur sécurité. La sécurité incendie dans un ERP de Type R n’est pas qu’une obligation réglementaire, c’est une responsabilité morale.
Imaginez une école comme un bateau : le directeur est le capitaine, les enseignants sont l’équipage, et les élèves sont les passagers. En cas de tempête (ou d’incendie), tout le monde doit savoir exactement quoi faire et où aller. C’est pourquoi les exercices d’évacuation sont au coeur de la réglementation.
Qu’est-ce qu’un ERP de Type R ?
Un ERP de Type R regroupe les établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement :
- Écoles maternelles et élémentaires
- Collèges et lycées
- Universités et grandes écoles
- Centres de formation professionnelle
- Conservatoires, écoles de musique et de danse
- Auto-écoles et centres de permis de conduire
La classification des établissements d’enseignement
- 1ère catégorie : plus de 1 500 personnes (grands lycées, universités)
- 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes (collèges, lycées moyens)
- 4ème catégorie : de 201 à 300 personnes (écoles primaires importantes)
- 5ème catégorie : en dessous du seuil de 200 personnes (petites écoles, centres de formation)
La capacité se calcule en additionnant les élèves, les enseignants, le personnel administratif et technique, et tout autre occupant. Une école de 250 élèves avec 30 adultes accueille 280 personnes : elle est en 4ème catégorie.
Les exercices d’évacuation : 2 par an, c’est la loi
C’est la règle la plus connue et la plus importante pour les ERP de Type R : 2 exercices d’évacuation par an sont obligatoires, dont le premier doit avoir lieu dans le mois suivant la rentrée scolaire.
Comment organiser un exercice d’évacuation efficace ?
- Le premier exercice de l’année peut être annoncé pour familiariser les nouveaux élèves avec les procédures
- Le second exercice doit idéalement être inopiné (sans prévenir) pour tester les réflexes en conditions réelles
- Chaque exercice doit être chronométré : l’évacuation complète d’une école ne devrait pas dépasser 3 à 5 minutes
- Un point de rassemblement doit être défini, connu de tous, suffisamment éloigné du bâtiment
- Un appel nominatif doit être fait au point de rassemblement pour vérifier que personne ne manque
- Chaque exercice doit être consigné dans le registre de sécurité avec la date, l’heure, le nombre de participants, le temps d’évacuation et les observations
Pensez à l’exercice d’évacuation comme à une répétition générale avant un spectacle : le jour de la « vraie représentation » (un vrai incendie), tout le monde doit connaître son rôle par coeur. Pour les plus jeunes, transformer l’exercice en jeu (« on fait la course pour sortir le plus vite possible ») aide à dédramatiser tout en ancrant les bons réflexes.
Les extincteurs dans les établissements scolaires
Les extincteurs sont obligatoires selon les mêmes règles que les autres ERP :
- 1 extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 m², avec un minimum d’un par niveau
- Des extincteurs CO2 dans les salles informatiques, les laboratoires de sciences et près des tableaux électriques
- Des extincteurs adaptés dans les ateliers techniques (lycées professionnels) selon les risques spécifiques (bois, métaux, solvants)
- Tous les extincteurs doivent être vérifiés annuellement et le rapport consigné dans le registre de sécurité
Point important : dans une école, les extincteurs doivent être hors de portée des jeunes enfants pour éviter les manipulations intempestives, tout en restant accessibles aux adultes. Un équilibre délicat à trouver, que nos techniciens connaissent bien.
L’alarme incendie : alerter tout le monde instantanément
Le système d’alarme d’un établissement scolaire doit pouvoir alerter simultanément toutes les personnes présentes :
- Catégories 1 à 4 : SSI de catégorie A avec détection automatique dans les circulations, les locaux à risques et les combles
- 5ème catégorie avec locaux à sommeil (internats) : SSI de catégorie A obligatoire
- 5ème catégorie sans locaux à sommeil : alarme de type 4 au minimum (sirène + déclencheurs manuels)
- Le signal d’alarme doit être audible en tout point de l’établissement, y compris dans les cours de récréation, les gymnases et les réfectoires
- Le signal sonore doit être distinct de la sonnerie des cours pour éviter toute confusion
Le désenfumage : évacuer la fumée des couloirs et escaliers
Le désenfumage dans un établissement d’enseignement concerne principalement :
- Les circulations horizontales encloisonnées (couloirs fermés) de plus de 30 mètres
- Les cages d’escalier encloisonnées
- Les locaux de plus de 300 m² accessibles au public (halls, gymnases, amphithéâtres, CDI)
- Les sous-sols
Le système de désenfumage doit être vérifié chaque année et les commandes de déclenchement doivent être clairement identifiées et accessibles au personnel.
Les issues de secours : un chemin clair pour chaque classe
- Chaque bâtiment doit disposer d’au moins 2 sorties indépendantes
- Les portes doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation et ne doivent jamais être verrouillées pendant les heures de cours
- Un éclairage de sécurité (BAES) doit baliser les cheminements d’évacuation
- Des plans d’évacuation doivent être affichés dans chaque salle de classe, dans les couloirs et dans les espaces communs
- Chaque enseignant doit connaître le chemin d’évacuation principal et le chemin alternatif pour sa salle de classe
La responsabilité du chef d’établissement
Le directeur d’école ou le chef d’établissement est le responsable légal de la sécurité de son établissement. Cette responsabilité comprend :
- La tenue à jour du registre de sécurité
- L’organisation des exercices d’évacuation (2 par an minimum)
- La vérification que tous les équipements de sécurité sont en état de fonctionnement
- La formation du personnel aux procédures d’évacuation et à l’utilisation des extincteurs
- La réception de la commission de sécurité et le suivi des prescriptions émises
- Le signalement à la mairie (pour les écoles) ou au rectorat (pour les collèges et lycées) de tout problème de sécurité
En cas d’accident, c’est le chef d’établissement qui peut être tenu pénalement responsable si les obligations de sécurité n’ont pas été respectées. C’est une responsabilité lourde qui justifie de s’entourer de professionnels compétents.
La commission de sécurité dans les établissements scolaires
- Visite avant ouverture : obligatoire pour tout nouvel établissement ou après des travaux importants
- Visites périodiques : tous les 2 à 5 ans selon la catégorie
- La commission vérifie l’ensemble des équipements, les issues de secours, le registre de sécurité et peut émettre des prescriptions à réaliser dans un délai fixé
- Un avis défavorable peut entraîner la fermeture de l’établissement par le maire
FAQ – Sécurité incendie dans les établissements scolaires
Qui est responsable de la mise en conformité : le directeur ou la mairie ?
C’est partagé. Pour les écoles publiques, la mairie (propriétaire des locaux) est responsable des travaux et de l’entretien du bâtiment. Le directeur d’école est responsable de l’organisation de la sécurité (exercices, registre, formation). Pour les collèges, c’est le département ; pour les lycées, la région. Mais en cas de danger immédiat, le chef d’établissement doit alerter et prendre des mesures conservatoires.
Les exercices d’évacuation sont-ils obligatoires même pour les crèches et maternelles ?
Oui. Pour les classes de maternelle et les crèches (quand elles relèvent du Type R), les exercices sont adaptés à l’âge des enfants mais restent obligatoires. Le personnel doit être particulièrement entraîné car les tout-petits ne peuvent pas se déplacer seuls. Des formations spécifiques existent pour le personnel de la petite enfance.
Faut-il former les enseignants à l’utilisation des extincteurs ?
Oui. Le personnel doit être formé à la manipulation des extincteurs et aux procédures d’évacuation. Idéalement, chaque enseignant devrait savoir utiliser un extincteur, localiser les déclencheurs manuels d’alarme et connaître le chemin d’évacuation de sa salle. Une formation courte d’une demi-journée suffit pour couvrir l’essentiel.
Un avis défavorable de la commission de sécurité oblige-t-il à fermer l’école ?
Pas automatiquement, mais c’est un signal d’alerte très sérieux. Le maire peut prendre un arrêté de fermeture si les manquements mettent en danger les occupants. En pratique, un calendrier de travaux de mise en conformité est souvent négocié, mais les points les plus graves doivent être traités immédiatement.
La sécurité de vos élèves, notre priorité
CIRCOFEU intervient dans les établissements scolaires d’Île-de-France pour la vérification des extincteurs, l’installation et la maintenance des systèmes d’alarme, le désenfumage et la formation du personnel. Nous connaissons les contraintes spécifiques des écoles et intervenons en dehors des heures de cours.