La commission de sécurité : rôle, fonctionnement et comment s’y préparer
La commission de sécurité, c’est un peu comme l’inspecteur des travaux finis : elle vérifie que tout est en ordre pour protéger le public. Son avis peut entraîner la fermeture administrative de votre établissement.
Qui compose la commission ?
- Un officier sapeur-pompier (le plus technique)
- Un représentant de la mairie
- Un représentant de la police ou gendarmerie
- Un représentant de la DDT
Fréquence des visites périodiques
- 1ère catégorie : tous les 2 ans
- 2ème-3ème catégorie : tous les 3 ans
- 4ème catégorie : tous les 5 ans
- 5ème catégorie : pas de visite systématique, mais contrôle possible à tout moment
Que vérifie la commission ?
- Extincteurs : nombre, type, vérification
- SSI : fonctionnement, audibilité
- BAES : fonctionnement, autonomie
- Désenfumage : commandes, exutoires
- Portes coupe-feu : fermeture, joints
- Registre de sécurité : tenue, rapports
- Issues de secours, formations, exercices d’évacuation
Les 3 avis possibles
- Favorable : tout est conforme
- Favorable avec prescriptions : des points à corriger dans un délai fixé
- Défavorable : manquements graves, le maire peut ordonner la fermeture
Checklist de préparation
- Vérifier tous les extincteurs
- Tester l’alarme incendie
- Contrôler les BAES
- Tester le désenfumage
- Dégager toutes les issues de secours
- Vérifier les portes coupe-feu
- Mettre à jour le registre de sécurité
- Organiser un exercice d’évacuation
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