CGV – Professionnels – CIRCOFEU
1) Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur la boutique WooCommerce du site CIRCOFEU, ainsi qu’à toute vente/prestation conclue par devis/bon de commande, exclusivement avec des clients professionnels.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV (case à cocher et/ou mention d’acceptation lors du processus de commande si activée).
Les conditions particulières (devis, contrat de maintenance, bon d’intervention) prévalent sur les CGV en cas de contradiction.
2) Identification du vendeur
CIRCOFEU SAS – Capital 10 000 € – RCS Bobigny – SIREN 992 125 211 – SIRET 992 125 211 00019 – TVA FR00992125211.
Siège : 43 Rue Théophile Gaubert, 93330 Neuilly-sur-Marne – France.
Contact : contact@circofeu.fr – 07 45 47 81 52.
3) Produits / Prestations
CIRCOFEU vend des matériels de protection, de prévention et de lutte contre l’incendie et peut proposer des prestations d’installation, mise en service, maintenance et interventions associées selon devis/commande.
Les fiches produits et descriptions sont indicatives ; en cas de doute, le devis/bon de commande confirmé par CIRCOFEU fait foi.
4) Commande WooCommerce
Le Client passe commande via le panier WooCommerce, en fournissant des informations exactes de facturation/livraison et, le cas échéant, ses informations professionnelles.
La commande est réputée acceptée après confirmation (email de confirmation WooCommerce et/ou validation manuelle si nécessaire) et sous réserve de disponibilité.
CIRCOFEU peut refuser/suspendre une commande en cas d’anomalie, de défaut d’informations, de suspicion de fraude ou d’incident de paiement antérieur.
5) Prix (HT) – TVA – Frais
Les prix affichés sur le site sont en euros HT.
La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur au jour de la facturation.
Les frais de livraison et/ou de déplacement éventuels sont indiqués avant validation de la commande (checkout) ou dans le devis.
6) Paiement
Le paiement peut s’effectuer par les moyens proposés sur le site (CB, virement, etc.) et/ou selon les modalités prévues au devis/facture.
Sauf accord particulier, les produits peuvent être expédiés/livrés après encaissement complet, et les prestations planifiées après validation et, si prévu, acompte.
7) Retard de paiement (B2B)
En cas de retard, des pénalités de retard sont dues de plein droit à compter du lendemain de la date d’échéance.
Le taux est fixé à 3 fois le taux de l’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due par facture impayée (indemnisation complémentaire possible sur justificatifs si frais supérieurs).
8) Livraison (IDF + possible France)
Livraison prioritaire en Île-de-France ; expédition possible partout en France selon faisabilité (transporteur, produit, quantité), confirmée au moment de la commande ou par devis.
Les délais sont indicatifs sauf engagement écrit contraire.
Le Client doit vérifier les colis à réception et émettre les réserves nécessaires conformément aux usages applicables, puis en informer CIRCOFEU.
9) Prestations sur site (installation/maintenance)
Les prestations sont définies par devis/contrat (périmètre, prérequis, site, dates).
Le Client garantit l’accès, les autorisations, et des conditions d’intervention adéquates ; tout empêchement imputable au Client peut entraîner report et/ou facturation additionnelle.
Sauf mention contraire, CIRCOFEU est tenue à une obligation de moyens.
10) Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de CIRCOFEU jusqu’au paiement intégral (principal, frais et accessoires).
En cas de non-paiement, CIRCOFEU pourra revendiquer/reprendre les produits, sans préjudice de toute autre action.
11) Garanties / SAV / Réclamations
Les garanties applicables sont celles prévues par la loi et/ou par les fabricants, selon les conditions d’utilisation, d’installation et d’entretien.
Toute réclamation doit être transmise par écrit avec justificatifs (photos, référence, n° de série, BL) dans un délai raisonnable.
Sont exclus notamment les dommages dus à une mauvaise utilisation, un défaut d’entretien, une intervention d’un tiers ou l’usure normale.
12) Responsabilité (entre professionnels)
La responsabilité de CIRCOFEU ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, dans les limites autorisées entre professionnels.
CIRCOFEU ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de CA, préjudice commercial).
13) Données personnelles
Les données liées aux commandes/devis/interventions sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du site.
14) Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties tenteront d’abord une résolution amiable, puis les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CIRCOFEU (sous réserve de règles impératives).
Dernière mise à jour : 16/01/2026